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à la ci-devant province de Bourgogne pour le canal du Charo- 

 lais. 



Le Comité, en adoptant les conclusions de M. le Happorteur, 

 a autorisé son président de se présenter avec cette adresse au 

 Comité des finances et de l'appuver au nom du (]oniil('. 



^^. Hell u fait rapport de l'adresse du s"" Neef, ancien hailli de 

 Landser, district d'Altkirch, département du Haut-Kliin, sous le 

 numéro i8/i(). par laquelle il offre à l'Assemhlée nationale un 

 secret ([ui vaudra dans les troupes à cheval une épartjne annuelle 

 de 2()(),ooo livres et d'une somme incalculable à l'agriculture et 

 (jui consiste à guérir et préserver les chevaux de la morve, pour 

 lequel secret il ne demande que le profit de la première année 

 qu'on se sera servi de son remède. 



M. le Rapporteur a été d'avis que l'arrêté pris le 2(j octobre der- 

 nier sur la demande du s' HéHe, sous le numéro 9^5, soit déclaré 

 commun audit s' Neef avec ledit s"" Hélie et M. (îhabert. Kn 

 conséquence, lorsque lesdits s" Chabert et Hélie procéderont à 

 l'e.vécution de cet arrêté, ledit s'' Neef y sera aussi appelé et il 

 lui sera délivré un égal nombre de chevaux reconnus morveux, 

 marqués et signalés, qu'à chacun d'eux, et il fera ainsi (pi'eux 

 ce qui est prescrit par ledit arrêté pour, sur les rapports qui se- 

 ront faits au Comité, être délibéré sur le projet de décret à 

 proposer à l'Assemblée nationale. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Happorteur. 



La séance a été levée à i o heures. 



Mexîher , président ; La Jaqueminikhe, P. -A. Hekwyn, secn'lairrs. 



CENT-SOIXVNTE-CINQIJIKME SE VfVCE. 



l3 DÉCEMBRE 179O. 



Le i3 décembre 1790, le (Comité d'agriculture et de com- 

 merce s'est assemldé. Présents : M\L Meynier, Herwyn, Ribe- 

 rolles, Aufier. de Lattre, Lamerville. Gaschet-Delisle. Crillou. 

 Hell, Regnauld d'Epercy, Ponciu, Lasnier de Vaussenay, Boulllers, 

 Goudard, de Fontenay. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, re- 

 ([uêtes et mémoires, savoir : 



1" Une lettre, sans signature, venant de Piouen. en dénonciation 

 d'abus qui subsistent dans la perception du droit d'entrée sur le 

 charbon de terre venant de l'Angleterre. 



I. AS 



