706 PROGKS-VERBAUX DU COMITE [13DÉC.1790] 



Cette lettre, numérotée 19^7, a été remise à M. Gou- 

 dard. 



2° Un mémoire contenant des observations, signé seulement 

 J. L. B., sur l'entrée des sels étrangers dans le royaume. Ce 

 mémoire, niunéroté 1 ()/i8 , a été remis à M. de Lattre. 



3° Un mémoire présenté à l'Assemblée nationale par' les 

 s" Morgue et C'', tendant à obtenir la permission de construire un 

 canal, dit le canal de Sommevoire, dans, les départements de la 

 Haute-Marne et de l'Aube. Ce mémoire, numéroté 19^9, a été 

 remis à M. d'Epercy. 



A" Une adresse du directoire du district de Saint-Etienne, con- 

 tenant des observations sur ce que les proj)riétaires des mines et 

 consommateurs de cbarbon dans l'étendue de ce district s'alarment 

 en apprenant que les concessionnaires de leurs raines allaient être 

 provisoirement mis en possession d'un privilège, qu'ils n'ont 

 obtenu , sans utilité pour le bien public, que par des exposés aussi 

 faux qu'insidieux. Cette pièce, numérotée 1960, a été remise à 

 M. d'Epercy. 



5" Mémoire des officiers municipaux de Laruns, Béost , Louvie- 

 Soubiron, Assouste, Aas, Gère et Belesten, Aste et Beon f'^, sur le 

 droit de clôture en Béarn. Ce mémoire, numéroté 1961, a été 

 remis à M. Lamerville. 



6" Lettre et adresse du s' Lezan, d'Abbeville. H présente à 

 l'Assemblée nationale l'invention d'une pompe sans secret ni 

 piston, propre à évacuer les eaux de quelle profondeur que ce 

 soit. 



Ces pièces, numérotées igBa, ont été remises à M. Lamer- 

 ville. 



7° Une lettre de MM. les négociants faisant travailler à la fa- 

 brication des draps dans la ville de Limoux. Ils demandent la per- 

 mission de pouvoir acquérir invariablement, au nom du corps 

 ({u'ils représentent, l'auberge de .Jeanne Frezols, pour être destinée 

 à un atelier de teinture; ils offrent de remplir les formalités néces- 

 saires en pareil cas (>l (ju'il plaira à l'Assendilée nationale leur 

 faire indiquer. Celte lettre, numérotée 196 3, a été remise à 

 M. Roussillou. 



8" Un mémoire des maïuifacturiers en laifie de la ville de Mont- 

 aubau. Ils demandent la suppression des privilèges accordés à 

 plusieurs manufactures de draps de porter le nom, distingué des 

 autres, de manufactures royales et d'apposer aussi des plombs 



"' Basses-Pyrénées. 



