708 PROCES-VERBAUX DU COMITE [ill i.kc 1790] 



iS" Un mémoire du s' Jean Delieppe, bourgeois du J)ourg de 

 Vouziers, déparlement des Ardennes. Il demande qu'on lui accorde 

 le défrichement des terrains incultes près les villages de Mont- 

 chcutin, Challerange, Séchault et Vaux-les-Mouron ; il payera les 

 ouvriers jour par jour et il en laissera la libre et entière jouissance 

 à la Nation au bout de trente ans après qu'il en aura joui jus([u'ù 

 cette époque. (îe mémoire, numéroté i()6i, a été remis à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au départe- 

 ment. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'^'. 



16° Une adresse des habitants de Lambach, district de Bilche, 

 département de la Moselle. Us représentent les dommages et les 

 vexations que leur occasionne la verrerie de Saint-Louis. Cette 

 pièce, numérotée 1962, a été remise à M. Hell. 



ly" Lettre et mémoires des députés extraordinaires de Cette. 

 Ils demandent un tribunal de commerce, en remplacement de leur 

 amirauté. Ces pièces, numérotées 1^63, ont été remises à 

 M. lioussillou *^'. 



18" Une pétition du canton de Lieuvillers. district de Cler- 

 mont, département de l'Oise, contenant des rétlexions sur l'agri- 

 culture et entre autres celle du danger qui résulte de l'accaparement 

 que font les gros laboureurs de toutes les fermes de leurs can- 

 tons. Cette pièce, numérotée 196A, a été remise à M. Laraer- 

 ville(3). 



1 ()" Un mémoire des maire, officiers municipaux de Saint- 

 Quentin sur un canal souterrain de Cambrai à Saint-Quentin pour 

 la jonction de l'Escaut à la Somme. Ce mémoire, numéroté 1 96'), 

 a été remis à M. Poncin'''. 



90" Lettre des administrateurs composant le directoire du dé- 

 part(!ment du Morbihan, contenant envoi d'une adresse de la 

 municipalité de Saint-Louis, et une (b'iihéralion du district d'ITen- 

 nebont, relatives à la pèche et au commerce des sardines (pii sont 



'"' Ai'cli. nat. , K'" 3;î^i. ))ur les marinioi's ito iSaint-Quciilin , 



'■^ Cette n'a eu son lril)iinai de com- n" 196.0, par le départciueiU de rAisiic 



merce qu'en 1809 (dérrct du 6 oc- "n" 2078 et de la lettre du déparLomi'iil 



lolire). (1(1 Nord à M. Ponciii du () avril 1791 



^'^ Arcli. nat., F'" ai-.!. Li' iiii'iniiire non niini(îrot(''e, (jui demandent l'cx*'- 



est revêtu d'un {jrand noinlircde sijfiia- cntion d(i canal de (sic) souterrain ilil 



turcs. ijinal de l'icardiu". On ne trouve, dans 



'*' Arcli. nat., F''-i5i.') : rfHapimrl c(! cnrlon , f]([e le rapport, d'ailleurs très 



des mi'inoires pr(!'sentés par la uinnici- (li'veiopp('', de Poiicin: les pi(''ces elles- 



palitf- do Sainl-(}uentin en 1790, [)ar ni<"'iues, r'niimi'n'cs ci-dessus, n'\ 



le coHuuerce d(! celle ville, n" 1966, (ijjiuenl pa>. 



