712 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ |i 8 dkc 1790] 



fie Comité a autorisé son président d'adresser cette leltre et les 

 pièces qu'elle renferme à M. le Contrôleur général des finances, 

 en le priant de se concerter avec le iMinistre de la guerre pour faire 

 opposer des forces suffisantes aux entreprises que se permettent 

 les contrebandiers dans le département des Bouches-du-Rliône. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Mf^ymEn, président; P. -A. Herwyn, secrélaire. 



CENT-SOIXANTE-SIXIEME SE VNCE. 



l5 DKCEMBRE 179O. 



Le 1 5 décembre 1790, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Lasnier de Vaussenay, Herwyn, 

 Hell, Gillet, Regnauld d'Epercy, Gaschet-Defisle, Lamerville, 

 Sieyès, de Lattre, Hernoux, Poncin, Augier, Pemartin, Rous- 

 sillou, Goudard. 



M. Hell a rendu compte des dires des huit commissaires nommés 

 par l'administration de la Ville de Paris pour l'examen de la possi- 

 bilité et de l'utilité du projet de la construction du canal du pont 

 de Saint-Maur, proposée par le s"^ Dunouy, qui sont comparus 

 aujourd'hui à midi par-devant les commissaires du Comité; il a été 

 arrêté que son président serait autorisé d'écrire à MM. les com- 

 missaires pour les inviter de procéder le plus promptement pos- 

 sible a la vérification et au rapport dont ils ont été chargés. 



M. Pemarlin a proposé de faire un second rapport de l'alTaire 

 des plumets, porteurs de charbon. D'après lavis de la munici- 

 palité de la Ville de Paris, du de ce mois, il a été arrêté (pie, 

 comme il s'agissait des moyens à prendre pour le remplacement 

 des II sols qui étaient retenus au profit du Trésor public sur les 

 16 sols réclamés par les plumets porteurs, le Comité renverrait 

 cette affaire à celui des finances. 



M. Boulllers, rapporteur du mémoire n" 1881, des maîtres 

 perruquiers de Paris, au sujet de l'abolition (K^ leurs maîtrises et 

 du tort que leur font leurs garçons devenus chamberlans, a proposé 

 un arrêté préparatoire. 



Le (îomité a arrêté qu'avant (la faire son rapport. M. le liappor- 

 leur en conférera avec la municipalité de Paris sur le moyen de 

 concilier les droits des propriétaires des cbarges de maîtrise et 

 do la liberté (]ue j)rélendent leurs garçons d'exercer le métier pour 

 b'ui- propre compte, et (ju'il se fera représenter par le syndic des 



