714 PROCES-VERBAUX DU COMITE [17 dix. 17^)0] 



9" Un mémoire du s' Louis-Augustin Soyez, procureur de la 

 commune de Barbançon '^', au nom des fabricants en marbre de ladite 

 viDe. Il représente combien ils sont dans une misère profonde en 

 raison de la décadence de ce commerce; il propose un moyen de 

 rendre la vie. aux pauvres habitants de cette ville qui n'ont d'autre 

 ressource que ce commerce. (îe mémoire, numéroté i<)76, a été 

 remis à M. Poncin. 



3° Mémoire, lettres et délibération de la municipalité de Lau- 

 zun '^^ relatifs aux boucheries. Ils demandent si le décret rendu 

 sur les boucheries de Paris '^^ est commun à toutes celles du 

 royaume. 



Ces pièces, numérotées 1977, ont été remises à M. Pemartin. 



/j° Nouvelle lettre et nouveau mémoire des officiers municipaux 

 de Concarneau relatifs au mode de commerce des rognes. Ces 

 pièces, numérotées 1978, ont été remises à M. Moyot. 



5" Un mémoire de la députation du canton d'Autricourt, dépar- 

 tement de la Seine-Inférieure. Elle demande l'établissement de 

 foires et marchés. Ce mémoire, numéroté 1979, a été remisa 

 M. BoufflersC^). 



6° Un mémoire imprimé présenté par les fabricants de papiers 

 du département de la Seine-Inférieure. Ils demandent qu'il soit 

 paré à l'inconvénient provenant de l'accaparement des matières 

 premières nécessaires à la fabrication du papier et l'abolition des 

 droits sur lesdits papiers. Ce mémoire, numéroté 1980, a été 

 remis à M. Dupont'^'. 



7° Observations de M. La Coste, de Pont-à-Mousson, sur la 

 dilTérence des monnaies de Lorraine et de France et il propose de 

 faire cesser ces différences nuisibles au commerce. Il fait aussi des 

 observations sur la manière d'établir les mesures des terres dans 

 le nouveau cadastre à faire. Cette pièce, numérotée 1981, a été 

 remise à M. Cherrier. 



8° Un mémoire du s' Lévêque, demeurant à Lassague(?). 11 fait 

 des réflexions sur les avantages qui résulteraient de la protection 

 h accorder au flottage des bois pour l'approvisionnement de la 

 capitale; il demande ([ue les ordonnances rendues sur le fait de 

 la navigation et du flottage, notamment ceHe des f]au\ et forêts de 



'') Ardennes. (^) Sur l'étal des papotprios de la 



'^) Lot-et-Garonne. Seine-Inférieure en l'an 11, voir, aux 



'^) Voir p. .'J33. Archives nalionaks, F'- 1/18/1 (enquête 



W Arrii. nat. , F'- ip.aS. — Sur les drcssi'-c à la suite de l'envoi d'une cir- 



foires et inarcliés de la Seine-Inférieure ciilaire par la Couunission des siilisis- 



de l'an ii à iHîiJ, v. F'- i «G()"''. tances et a|)provisionnenients). 



