[i7 nKc. i7<jo] D'AGRlClli;nmi<: KT DE COMMKRCK. 715 



1(369"'. ^" Bureau de la Ville de Paris de i^-ya et tous autres 

 règlements soient maintenus. Ce mémoire, numéroté itjS'j, a été 

 remisa M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiqué au (îomité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé ou Comité 

 des domaines. 



Le (Comité a adopté les conclusions de M. le Kapporteur. 



y" Lettre du président du département du Cantal, contenant 

 envoi d'une délibération dudit département et d'une de celui du 

 Puy-de-Dôme, concernant la déiuolition de la pélière du Ponl-du- 

 Cliâteau. Cette lettre, numérolée i()83, a été remise à M. Meynier. 



I o" Lettre de plusieurs marcliands merciors d'Orlé'ans. Ils se 

 sont établis sans payer maîtrise dans l'incertitude où ils étaient de 

 ce que déciderait l'Assemblée nationale à ce sujet, mais toutefois 

 en préîvenant liMir communauté qu'ils se soumettaient à le faire à 

 une époque lixée et qui échoit la 90 de ce mois; ils sont poursuivis 

 pour satisfaire à leur promesse et demandent qu'il leur soit prescrit 

 ce cju'ils doivent faire. Cette lettre, numérotée 198/i, a été remise 

 à M. Boulllersf^l 



1 1° Extraits des registres des rapports du greffe de la munici- 

 palité de Saint-Jean-de-Bassel'^^ relativement aux droits de clôture. 

 Cette pièce, numérotée 1 980, a été remise à M. liamerville. 



19° Lettre et mémoire du s' Muntroy, citoyen de la ville de 

 Riom, sur la nécessité de détruire l'usure. Ces pièces, numérotées 



1986, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et les avoir communicjuées au Comité, a conclu qu'il 

 n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Happorteur. 



1 3" Lettre des administrateurs du département de lu Côte-d'Or, 

 contenant des réflexions sur le colportage si nuisible au commerce 

 et sur l'abus qui résulte des charlatans. Cette lettre, numérotée 



1987, a été remise à M. Boulllers. 



1 li° Lettre des administrateurs du département de le Côte-d'Or, 

 contenant des réflexions sur l'abus qui résulte de l'obligation à 

 tout propriétaire de brebis ou moutons, dans un môme village, de 

 les envoyer tous à la pâlure sous la verge d'un seul et même ber- 

 ger. Cette lettre, numérotée 1988, a été remise à M. Lamervillc 



1 5° Lettre et mémoire de M. Desbergères, contenant des ré- 



t') Édit portant règlement général '') On comptait, on 1787, plus de 



pour len eaux et lonHs, donru' ii Saint- ioo merciers i'i Url<''uns. l'A', C Hlocii, 



<îermain-on-Laye, en août 1669. Cahier» dv doléancc» du hailliiijre d'Qv- 



(Is.vMBRRT, Ancienneu loin frauraiics , Icnii» , i^itC) , l. I, Inlindiiclidii , |t. i.wi. 



xviii, ;U9 et suiv.) ' Mi'urliii'. 



