716 PROCES-VERBAUX DU COMITE [171)1:0.1790] 



flexions sur les moyens de rendre les terrains vagues utiles et pro- 

 ductifs. Ces pièces, numérotées 1989 , ont été remises à M. Lamer- 

 viile(i). 



16° Lettre de M. Chauvelier. Il demande que l'on excepte de 

 la vente des. biens nationaux les grands terrains propres à faire 

 des élèves de chevaux. Cette lettre, numérotée 1990, a été remise 

 à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniquée au Comité, a conclu à ce qu'elle soit renvoyée à celui 

 d'aliénalion. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



17" Un mémoire de M. Le lioy, fabricant, intitulé : Réjlc.rmis 

 du moment sur le covtmerce. Ce mémoire, numéroté 1991, a été 

 remis à M. Lasnier de Vaussenay. 



18° Lettre et mémoire des maire et officiers municipaux du 

 bourg et territoire de Steenvoorde, district d'Hazebrouck, départe- 

 ment du Nord. Ils demandent qu'il soit construit une cbaussé(» 

 passant par la grande route directe de Lille à Dunkerque par 

 Steenvoorde. Ces pièces, numérotées 1992, ont été remises à 

 M. Herwyn. 



1 9° Nouvelle lettre et nouveaux mémoires de M. Dodun , ingé- 

 nieur des ponts et chaussées, sur les procédés à mettre en usage 

 dans l'emploi de la pouzzolane factice. Ces pièces, numérotées 

 1998, ont été remises à M. Hell. 



•îo" Lettre des aubergistes qui sont sur la route de Paris à 

 Lyon. Ils représentent les malheurs dont ils sont affligés par suite 

 de la chute subite du pont de Nevers; ils demandent des secours 

 et prient le Comité de prendre leur malheureust* position en consi- 

 dération. Cette lettre, numérotée 199'^, a été remise à M. Lamer- 

 ville, comme commissaire avec les Comités de mendicité, des 

 domaines et d'agriculture '-l 



'J!i° Pétition par les propriétaires, cultivateurs herbagers, 

 nourrisseurs et marchands forains de bestiaux de la province de 



('' 11 rerommando , en particulier, le 

 partajje de ces terrains entre tous les 

 lialiitanls des villages; tfclia([ue indi- 

 vidu devenu propriétaire aurait un 

 intérêt particulier à cultivet"^. (Arcli. 

 nat., F'» .390). 



(^' Le 10 décendiro 1790, l'Assem- 

 blée nationale avait été saisie, par un 

 mi'udire du Comité des finances, d'une 

 pétition du département de la Nièvre, 

 reliilive an [)ont enipor-té par la lioirc. 

 Un avait proposé' d'accorder au dépar- 



tement un secours de 7;!, 000 livres 

 poiu' la construction d'un pcmt de hois 

 provisoire; l'Assem]il(''e,;iprès discussion, 

 décida le l'envoi de la p(''lilion à l'Admi- 

 nistration et demanda à cette dernière 

 un (Hat {jénéral des d<'penses e\tca- 

 oi'dinaires (pie nécessitaient les iimn- 

 (lations et les déjjâts (pi'elles avai(>nt 

 caus(''s dans les diiïérents (lé|iartemeii(s. 

 (voir le Prnch-vcrhuI de. l' Asxcmhléc nn- 

 llonale, séance du 10 décendiic i7()o, 

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