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Berry. Ils demaiidenl ({uo l'établisseinout de la caisse de Poissy 

 continue d'avoir lieu. Cette pièce, mniKToti'e 199'i bis, a été re- 

 mise à :VI. Lamerville*^'. 



M. Goudard a fait lecture d'une lettre de M. le (iontrôieur 

 général adressée à M. le Président du (îomité, en date du i() dé- 

 cembre, qui observe que dans l'énumération ([ue contient l'ar- 

 ticle 3 du décret du 5 novembre qui ordonne l'abolition des droits 

 de traites, se trouvent compris : le prage du Hhnne, celui du PaUj, 

 celui de Péronne et gcnéraleineiil tous les péages roijau.r: tni'd existe 

 dans la [)rovince de Dombes un droit de péage qui se perçoit sur la 

 Saône à la ville de Trévoux, sous la dénomination i\e pcage de Trc- 

 rou.r; (jue. nonobstant la dénomination de péage, les droits qui s'v 

 perçoivent depuis l'acquisition de la Dombes '^^ ont été rangés dans 

 la classe des droits d'aides, et sont en conséquence compris dans 

 la Régie générale desdits droits. 



iM. le Contrôleur général demande l'avis du Comité pour savoir 

 s'il pense (|ue la suppression du péage de Trévoux, malgré la ré- 

 union de ses droits à la Régie générale des aides, soit comprise dans 

 l'article 3 de la loi du 5 novembre. 



L'avis du Comité a été que le péage de Trévoux , malgré sa ré- 

 union à la Régie générale des aides, n'était pas moins un péage 

 royal, et qu'il était par conséquent compris dans la suppression 

 de tous les péages royaux ordonnée par l'article 3 de la loi du 

 5 novembre et que M. le Président soit prié de répondre en consé- 

 quence à M. le Contrôleur général. 



M. Hernoux a fait rapport d'un extrait du registre des délibéra- 

 tions du conseil général du département de Saône-et-Loire, numé- 

 roté 1911, portant règlement sur les haras de ce département. 



Le rapporteur a été d'avis que, d'après le décret de l'Assemblée 

 nationale du 29 janvier dernier '•'', le département de Saône-et-Loire 

 est sufïisamment autorisé à faire provisoirement le règlement qu'il 

 jugera convenable '^-'K 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. llell a lait rapport d'une lettre, numérotée lyliA, des 

 administrateurs composant le directoire du département du Gard , 

 contenant envoi et recommandation d'un mémoire du s' .jean- 



'•' Arch. nat. , F'- ia3i. accouliinu'e jusqu'à ce que les assemblées 

 ^*' Depuis 176a, en verlu d'un con- (1<* (lé|)nttoin('iits y aient pourvin. (Con- 

 trat (l'éclianj'e entre le roi et le fomte Ifclion drs ilécrfls, '^aiwitr 1790, p. 5a.) 

 d'En. ' Sur les iiaras de Bonrjfojfnc, de 

 '•''' Décret snppiiniiiiil li's dt-pcnses 170/1 à 1 7y.î , voir aux .\rrlii\ps nalio- 

 (k's iiaras; r-il seia pourvu à la di'ponse nales II' gii-3i."i (prixès-verbaiix de 

 l't fMitif'ticn des rhevauv on la forint' visito, int'inoiri's, rorrospondanrf). 



