718 PROCES-VERBAUX DU COMITE [17 i.ko. 1790] 



François Jouvenot, qui demande à construire un moulin à poudre 

 près la ville de Pont-Saint-Esprit, sa patrie. 



Le rapporteur a dit que la demande du s"" Jouvenot étant fondée 

 sur les droits de l'homme et de la liberté consacrés par la (Consti- 

 tution qui doit assurer le bonheur des Français; que cette demande 

 étant appuyée par le directoire du district et sollicitée par celui du 

 département; qu'il ne croit pas qu'il soit possible qu'elle puisse 

 ne pas être accueillie favorablement, sauf à prendre les précau- 

 tions les plus sages pour empêcher que la poudre ne tombe pas 

 entre les mains des ennemis de la liberté , et a conclu à ce que le- 

 dit Jouvenot soit autorisé à fabriquer de la poudre et à construire 

 pour cet effet un raouhn dans l'endroit qui lui sera indiqué par 

 le directoire du département du Gard, à charge par lui de se 

 conformer à ce qui lui sera prescrit par ledit directoire sur la desti- 

 nation de sa poudre, lequel veillera à ce qu'elle ne puisse jamais 

 tomber entre les mains des ennemis de la liberté et de l'ordre 

 pubhc, en attendant que l'Assemblée nationale décrète une loi 

 fjénérale sur cette matière. 



Le Comité a été d'avis que cette affaire soit ajournée. 



M. de Fontenay a fait rapport de l'adresse n" 1708, présentée 

 au Comité par le s' François Desventes, étudiant en droit à 

 Paris, pour demander que les consulats d'Alençon et de Vire, 

 établis près le ci-devant Parlement de Kouen, soient tenus pro- 

 visoirement à ne plus s'écarter, comme par le passé, d'un point 

 de droit essentiel en fait de commerce, clans les jugements qu'ils 

 rendent vis-à-vis de leurs justiciables. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le liapporteur. 



La séance a été levée à ^ heures. 



Me\^ie,r , président ; Là Jaqueminière, P.-A. Heuwyn , secrétaires. 



OBSERVATION. 



Du 9 décembre lyqo. 



Le Comité ne s'est pas assemblé ce jour à cause de la séance 

 extraordinaire de l'Assemblée nationale pour la continuation du 

 rapport sur les messageries; néanmoins, sur les instances de 

 M. La Fayette, général de la garde nationale parisienne, quelques 

 membres se sont réunis pour entendre les propositions (ju'il avait 

 à soumettre. 



Il a dit que, conformément à l'engagement qu'il avait pris dans 



