720 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [-20. dkc. 1790] 



CEIVT-SOIXANTE-HUITIÈME SÉANCE. 



29 DÉCEMBRE I79O. 



Le 2 2 décembre 1790, le Comit(' d'agriculture et de commerce 

 s'etit assemblé. Présents : MM. Mevnier, Herwyn, Gillet, Poncin, 

 Goudard, RiberoUes, Houssillou, Boiilïlers, Lamerville, Augier, 

 Griffon, de Lattre, Lasnier de Vaussenay, Sieyès. 



M. le Pr(''sident a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes 

 et mémoires, savoir : 



1° Un mémoire de M. Menardeau. Il se plaint de voies de fait 

 commises par deux particidiers voisins d'ime terre qu'il faisait 

 défricber et entourer de fossés; ces particuliers ont détruit ces 

 foss('s à mesure que la construction s'en faisait. M. Menardeau 

 demande que le (Comité veuille bien donner des ordres à la muni- 

 cipalité de Nantes pour qu'ils aient à enjoindre à ces deux malfai- 

 teurs de faire incessamment et dans le délai de deux mois relever 

 à leurs frais tous les fossé's abattus, etc. Ce mémoire, numéroté 

 1995 , a été remis à M. Lamerville'^'. 



2° Une lettre de M. [de [ Fleurieu , ministre de la Marine. Il trans- 

 met à l'Assemblée nationale une demande qui lui est adressée par 

 le directoire du département des Boucbes-du-Rhône, relativement 

 à l'administration de la Chambre de commerce de Marseille. Cette 

 lettre, numérotée 1996, a été remise à M. Sieyès. 



3° Une lettre de M. Boucheron, contenant envoi d'un imprimé 

 intitulé : Pétition d'un citoyen qui a dévoué sa vie pour la chose pu- 

 hlique, à Messieurs de la municipalité de Paris, et à toutes les sections, 

 corporations et clubs des Amis de la Constitution, avec pièces à 

 l'appui. 



Il demande ime place quelconque en considération de ses services 

 et de son dévouement à la chose publique. Cette lettre, numérotée 

 1997, a été remise à M. Herwyn. 



h" Une lettre des administrateurs des Travaux publics [de Paris] , 

 renvoyée du Comité des linances'-'. Elle contient le rapport des ad- 

 ministrateurs sur un mémoire de M. Canolle, auteur d'un nouveau 

 procédé pour faire du charbon de tourbe. Le Comité des finances 

 approuve l'impression aux frais du Gouvernement et demandée tant 



''' Arcli. nal., F'*" H20. — Voir, hlics de la ViHi' de Paris, (|iii a\ait 



[)• 161 du présent Vdliuno, un mcmoiri' Collerior poiii' li'Milciiant de Maire, était 



du comte île Menardeau sur le dc'-fri- clahli à l'ancien Hôtel de l'inlerulance, 



rliement, numiTolé '.'i-^'A. rue de Veudôuie, au Marais. \oir AIiiki- 



-■^' Le di'parlement des Traxauv pn- tinrh rmjiil de 17(10, p. ^'2'^. 



