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par railleur duflil mémoire que par le rapport des administra- 

 teurs. 



Ces pièces, numérotées kjqH, ont été remises à M. Poncin*^^. 



r>" Lettre et nuMiioirc adressés par M. l'abbé Joul)ert, député à 

 l'Assemblée nationale ^-•, pour les fabricants de papi(3rs du déparle- 

 ment de la Charente. lis se réunissent aux autres fabricants pour 

 demander l'abolition des droits sur les papiers. Ces pièces, numé- 

 rotées 1999, ont été remises à M. Dupont. 



6° Nouveaux mémoires du s"^ Meuninr, fabricant de salpêtre du 

 canton d'ilirson, district de Vervins. 11 demande des encourage- 

 ments on forme d'indemnité des avances qu'il a faites pour faire 

 fleurir sa manufacture. Son premier mémoire, numéroté 628 sur 

 les registres du (iOmité, a été renvoyé au iMinistre. Ces pièces, 

 numérotées 2000, ont él('' remises à M. Hell'^l 



7° Un mémoire des cultivateurs de la paroisse de Villiers-le- 

 Sec, département de Seine- et-Oise, district de Gonesse, canton 

 d'Ecouen. Il s'est élevé une contestation entre eux et une paroisse 

 limitrophe sur les droits de pâture; ils demandent qu'un décret 

 ordonne que les municipalités prendraient des arrangements pour 

 s'accorder réciproquement une portion de terrain équivalant à leur 

 exploitation respective, afin que chaque cultivateur exploitant une 

 certaine quantité de terre dans un territoire limitrophe ne puisse 

 point gêner la culture de son voisin. Ce mémoire, numéroté 9001, 

 a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir eu pris lecture et l'avoir 

 communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au dé[)ar- 

 tement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. \c Rapporteur ^'*'. 



8" Une requête des négociants marchands de toile à x\L\L les ad- 

 ministrateurs du directoire du département de l'Aisne pour deman- 

 der un bureau de visite [et] d'expédition à Saint-Ouentin. Cette 

 pièce, numérotée 2002, a été remise à M. Gondard. 



9 ' Extrait du registre principal et général du conseil du dis- 

 trict de Charolles'^, contenant rapport littéral d'im mf'moire en 

 demande de la destruction des chèvres et moutons dans l'étendue 



'*' Dos l'année 1784 le s" Canolte oli- '-* Député du (llcrjjf du l)aillia<f(' 



tenait un priviiège pour sa f terre ré- dWnijoniérac. 



dnite en chnrbonn. (ArrI). nat. , F'-()99). '" La salpélreriedu s' Meunier était 



CI. Baixkry, Disscrlnlion sur In loitrbi' >ilu<''(; a MoiuIrcpuis-cn-Tliiéraclie. Voir 



de Picardie, Amiens, in-ia, 175.') (nié- le; niénii)ire, numéroté .")'j8, dont il est 



moire couronné en 175'! |)ar l'Académie question ici, p. ma du prt'senl vo- 



d'Auiieiis) ; Bizet, Méinoiro sur la tourbe , lume. 

 Amiens, in-ia, 1768, et Roland m: la '^J Arch. nat , F'" 33a. 



Platière, L'art du tourbier. i7(S3. ^'-"^ Saône-et-Loire. 



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