722 PROCES-VERBAUX DU COMITE [aaDÉc. 1790] 



de ce district, comme miisible aux propriétés. Cette pièce, numé- 

 rotée 20o3, a été remise à M. Lamerville '^^ 



1 0° Un mémoire en forme de lettre des s" de Buliion et Carny. 

 Ils demandent que l'Assemblée nationale confirme le privilège qui 

 leur a été accordé par le Conseil de décomposer le sel marin par 

 des procédés économiques et applicables en grand et d'en extraire 

 séparément l'acide et l'alcali de la soude ([ui le constituent. Ce 

 mémoire, numéroté 200/1, a été remis à M. Hell. 



1 1° Extrait des registres de l'Académie royale des Sciences, du 

 k décembre 1790, contenant rapport des commissaires de celte 

 académie sur les découvertes du s'^Lardier, de Toulon, réunis avec 

 MM. Vialis'^^, Sieyès, Hernoux, membres des Comités réunis. Cette 

 pièce, numérotée 2 0o5, a été remise à M. Sieyès '^^ 



1 2" Lettre et mémoire de M. J. Feuilhade sur la nécessité de 

 l'enregistrement des polices d'assurance et de l'établissement à 

 Paris d'un bureau général de réunion des enregistrements faits 

 dans les différents ports du royaume, et sur les moyens de ces éta- 

 blissements. Ces pièces, numérotées 2 00 G, ont été remises à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et les avoir com- 

 muniquées au Comité, a conclu à ce qu'elles soient renvoyées à 

 celui des impositions. 



Le (.lomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 3° Lettre et mémoire des s" Duminy et Vidallet, gardes-jurés 

 des manufacturiers en laine de la ville de Montauban, contenant 

 des réclamations relativement au privilège de manufacture royale 

 accordé aux s" Vialetes, sous le nom de Vialetes d'Aignan, et au 

 s'' Serres , de cette ville . Ces pièces , numérotées q 7 , ont été remises 

 àM. Roussillou(^). 



'1) Arcb. nat., F''' aSil. 



(^) M. J. de Vialis, dépulé de la No- 

 blesse de Toulon , membre du Comité 

 d(; la marine. 



t^^ «Le s' Lardier admis à la ])arre a 

 présenté, au nom du s"" Ronbaïul son 

 parent, différentes découvertes utiles 

 aux arts, à l'agriculture et à la navijja- 

 lion dont il l'ait lioumiajje à rAsseniblée 

 et il la supplie de nonnner des commis- 

 saires qui puissent juger du degré d'u- 

 tilité de ces découvertes d'après les 

 épreuves qui seront faites en leur pri'- 

 sence. Il a été décrété que ceUe demande 

 serait renvoyée aux (lomitis de la marine, 

 d'agriculture et de commerc e (|ui en fe- 

 ront leur rapport à l'Assemblée, après 

 a\(jir consulté l'Académie des sciences:! 



[Procès-verbal de l'Assemblée, 21 oc- 

 tobre 1790, p. 3o). 



('') Le dossier de cette affaire (Arcli. 

 nat., F'' 6^9) se compose de : 1° mé- 

 moire du s' Serres sur sa manufacture, 

 avec copi(! de l'arrêt du Conseil du 

 \U octobre 1777 lui accordant le titre 

 de manufacture royale; -i" mémoire du 

 s' Vialetes, sur sa fabrique; 3" lettres 

 et pétitions, au nom de manufacturiers 

 en laine de Montauban, des s" Duminy 

 cadet et Vidallet neveu, gardes-jurés. 

 Le déjjule lloussillou annote ainsi ces 

 pétitions : rrles privdèges étant abolis, 

 l'expérieiu'e apprendra à nos successeurs 

 ce qu'il convient de statuer au sujet des 

 manufactures royalesr. Voir plus liaiil, 

 p. 7o(J, le mémoire n" 195/i, 



