7^2 ^1 PROCES-VERBAUX DU COMITE [-i-t 0^0.1790] 



qu'il la dénonce. Cette lettre, numérotée 201 'j, a été remise à 

 M. Boullîers. 



1 (f Extrait des procès-verbaux des séances de l'assemblée 

 administrative du département de la Côte-d'Or, dans lequel il a été 

 arrêté que l'Assemblée nationale serait priée, lorsqu'elle s'occu[)ora 

 de son Code d'agriculture, et principalement de fixer de nouveaux 

 principes sur le régime des bois, de vouloir bien prendre en con- 

 sidération les différents articles joinls à ladite délibération. Cette 

 pièce, numérotée 201 3, a été remise à M. Lamerville. 



20" Lettre du président du département de l'Hérault, conte- 

 nant envoi de la délibération prise par ce département sur la 

 demande de la municipalité d'Agde. Il demande que l'Assemblée 

 nationale permette la pecbe aux bœufs, sur la côte de la ci-devant 

 province du Languedoc jusqu'aux embouchures du Rhône. (Miette 

 lettre, numérotée 201/1, a été remise à M. Roussillou '^l 



21° Lettre du président du département du Cher, contenant 

 envoi d'une délibération de son directoire pour l'établissenient de 

 trois foires demandées par la ville de Léré. Cette lettre, numé- 

 rotée 201 5. a été remise avec les autres mémoires déjà déposés 

 sur les foires et marchés ^^^. 



22° Mémoire et pièces justificatives y jointes du s' Boze, peintre 

 du Roi, inventeur d'une machine pour enrayer et désenrayer à 

 volonté les roues d'une voiture et pour dételer subitement les che- 

 vaux au moyen de deux cordons. Ces pièces, numérotées 2016, 

 ont été remises à M. Hell ^•''. 



28" Un mémoire en forme de représentations adressées à 

 l'Assemblée nationale par les fabricants de cuirs du district de 

 Laon , département de l'Aisne , relativement aux décrets des 2 3 mars 

 et 28 octobre 1 790, concernant les droits sur les cuirs et peaux 

 fabriqués. Ce mémoire, numéroté 2017, a été remis à M. Dupont. 



2/1° Lettres du directoire du département du Pas-de-Calais, 

 adressées au Comité de constitution le 8 novembre 1790 et ren- 

 voyées à celui du commerce et d'agriculture le 1 8 décembre. Elles 

 contiennent l'envoi de la copie d'une lettre du directoire du district 

 de Saint-Pol qui demande qu'il soit établi des courriers dans ce 



''^ Arcti. nat., F''^ i836. (Jelte pèche, Voir également le mémoire numérolé 

 pratiquée avec des bateaux de 10 à la 9870 et conservé dans la même liasse. 

 tonneaux et un lilet nommé [jangue, ^ Pour les l'oires et marchés du dé- 

 avait été interdite en 1770; dejtuis partement du Cher, voir K'- la^iS*" 

 17H9 les pécheurs la pratiquaient de (an vi-1819). 



nouveau et aussitôt le prix du poisson <■') Joseph Boze (n('' en 17^1'!, mort 



avait baissé (3 et fi sous la livre au lien en iHaG) devint membre de la Sacivlv 



de 10 et 13 sous). (Arcli. n.-d. F'^ tH.Stt.) des invnntions vl décnuvfrlt'.i. 



