['2ù DKc. 1790] D'AGRIGILTIIRE ET DE COMMERCE. 7l>5 



(l(5partemcnt qui aillent di recto mont à tous les rhefs-lieux de dis- 

 trict et (|ui aient des charrettes sur lesquelles les paquets de décrets 

 puissent être portés, ce service se faisant par des hommes à cheval 

 et les paquets se trouvant mutilés. Ces pièces, numérotées 2018, 

 ont été remises à M. Gillet. 



2 5" Lettre du procureur général syndic du département de la 

 Haute-Loire, contenant envoi de l'extrait de la délibération prise 

 par ce département , relativement aux ports de lettres et paquets 

 que le directeur de la poste prétend leur faire payer, quoique 

 relatifs à leur administration, malgré qu'ils n'aient pas encore reçu 

 aucune somme du traitement (jui leur est alloué par l'Assemblée 

 nationale. 



Cette lettre, numérotée 901 y, a été remise à M. Gillet. 



a 6" Un mémoire du s"" Le Roux, fondé de pouvoir des s" Van- 

 dermey et C'^ 11 représente qu'ils sont devenus, par arrêt dn 

 Conseil du 19 décembre 1779. enregistré au Parlement de Douai 

 le ih février 1780, concessionnaires des lacs connus sous la déno- 

 mination des grandes et petites moëres, situés dafis la Flandre ma- 

 ritime, à condition de les dessécher dans un délai de six ans, de les 

 mettre dans l'état le plus productif de culture et sous d'autres con- 

 ditions détaillées au mémoire. Ils avaient déjà prouvé , par l'effet 

 primitif de leurs mécaniques, combien l'on pouvait compter sur la 

 réussite de leur entreprise, lorsqu'un ordre du s' de (Jalonne, pour 

 lors Intendant de Flandre, méconnaissant le local et les intérêts de 

 cette province , fit , à son grand préjudice et sous des faux et spé- 

 cieux prétextes, tout à coup suspendre le travail des mouhns. 



Les concessionnaires demandent entre autres choses : 1° la cassa- 

 tion de l'ordonnance du ci-devant Intendant de Flandre portant 

 interdiction des mano'uvres des moulins qu'ils ont fait construire, 

 permission de s'en servir désormais sans obstacle ainsi que de ceux 

 qu'ils feront construire encore; 2° un dédommagement propor- 

 tionné aux pertes immenses que la susdite interdiction du travail 

 de leurs moulins et les suites qui en sont résultées pour eux leur 

 ont fait essuyer; 3° d'être maintenus en possession de leur ancienne 

 concession sous des coiidifions |»lus au long expliquées en leur 

 mémoire. Cette pièce, numérotée 2020, a ét('' rennse à M. Lanier- 

 ville(i'\ 



M. Poncin a fait rapport d'un mémoire, numéroté 1612, du 

 s'' Bénévent. inti'rcsst; dans les affaires du Hoi ; il dcniandc cpTil 

 soit formé un bureau composé de douze |)ersonnes, à la nom mal ion 



('' Voir plus liiiul, paj;t> aaS, un pnMiiii'r môiiioin' dos s" Vandormey. 



