726 PROCES-VERBAUX DU COMITE [99dkc. 1790] 



de l'Assemblée nationale, pour assurer les approvisionnements des 

 blés pour la consommation de tout le royaume. 



Le rapporteur a conclu à ce que, conformément à un décret de 

 l'Assemblée nationale, ce mémoire soit renvoyé au Comité des 

 recherches, chargé de l'affaire des subsistances. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 

 M. le Président a rendu compte de l'entretien que quelques 

 commissaires du Comité avaient eu, le 20 de ce mois, avec M. de 

 La Fayette et les manufacturiers et ouvriers de boutons; il a fait 

 lecture d'un mémoire présenté par lesdits manufacturiers et ou- 

 vriers. 



Le Comité, après avoir examiné les motifs allégués dans ce 

 mémoire, et avoir entendu les dix-huit commissaires nommés par 

 les deux corps, a été d'avis de charger M. de Lattre de proposer à 

 l'Assemblée nationale le projet de décret suivant : 



« Le bouton des gardes nationales sera de cuivre jaune ou doré 

 et monté sur os ou sur bois, avec attache de corde à boyaux; il 

 portera pour empreinte dans l'intérieur d'une couronne civique ces 

 mots : ^La Nation, la Loi, le Roi-n; entre la bordure et la couronne 

 sera inscrit circulairement : f? district de .... ^^^ v 



M. Griffon a fait rapport du mémoire n" 1892, du s' Oudinot; 

 il s'agit d'un brevet, qu'il a obtenu le 9 mai 1 789 , qui l'attache au 

 Jardin du Roi en qualité de peintre pour le Cabinet d'histoire natu- 

 relle; il n'est point nommé sur le projet d'étabhssement du Jardin 

 du Roi présenté à l'Assemblée nationale, sur lequel il demande à 

 être porté, ou sur celui airêté par l'Assemblée nationale, pour des 

 appointements fixes. 



Le rapporteur a été d'avis que le mémoire de M. Oudinot soit 

 remis au Comité chargé de concourir avec le Comité de consti- 

 tution à la formation de l'état des sujets qui seront employés au 

 Jardin des plantes, suivant le mode et l'organisation de l'étabhsse- 

 ment qui sera décrété par l'Assemblée nationale. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 

 M. Roussillou a fait rapport d'un mémoire, numéroté iq63, 

 des négociants de Cette, par lequel ils demandent un tribunal de 

 commerce afin de pouvoir remplacer la juridiction de l'Amirauté. 



Le rapporteur, dans son avis, a observé que la ville de Cette 

 était située dans le même district que celle de \lontpellier. ([u'i'lh^ 

 n'en était distante que d'environ h lieues; que la ville de Mont- 

 pellier avait déjà un tribunal de commerce, que l'importance 



'"' Le décret, a\ec quelques inodili- ceuiltr'c el sauctioiiui' le ;") jnu\i(!r i7((i . 



catiims, fut vot*^ à la si^nnre du •>3 (\é- {CollfrUuii dex di-rrcls. pajji! !'7^i.) 



