728 PROCES-VERBAUX DU COMITE [aioÉc. 1790] 



livres qu'ils tenaient dans leurs magasins, des objets les plus chers 

 et de ceux dont jusqu'alors le débit avait été le plus assuré. 



Le rapporteur, après avoir exprimé les motifs d'après lesquels 

 l'Assemblée peut se déterminer en faveur des libraires, a proposé 

 le décret suivant : 



Art. 1^'. Il sera confié à la municipalité de Paris des assignats 

 jusqu'à la concurrence de i,5oo,ooo livres, à compte de la vente 

 des biens nationaux, pour être distribués, sous la responsabilité du 

 corps municipal , en différents prêts à différentes maisons de libraires 

 de Paris qui prouveront que, par une suite de circonstances pu- 

 bliques , ils se trouvent hors d'état de satisfaire aux termes de leurs 

 anciens engagements. 



Art. '2. L'intérêt légal des sommes prêtées à ces différents 

 libraires sera payé par eux à la municipalité qui en rendra compte 

 au Trésor public et le capital sera remboursé dans l'espace de six 

 années, à compter du i" janvier 1791. 



Art. 3. L'Assemblée nationale s'en rapporte à la prudence du 

 corps municipal pour la plus sage, plus utile distribution des fonds 

 qu'elle destine au soulagement des libraires de Paris et pour les 

 sûretés à prendre relativement au payement des intérêts ainsi qu'au 

 remboursement du capital. 



La séance a été levée à 9 heures. 



M^YMEn , président ; La Jaqueminièrr, P.-A. Herwvn, aecrèlairen. 



CENT-SOIXANTE-DIXIEME SEANCE. 



98 DÉCEMBRE I79O. 



Le (Comité n'ayant pu s'assembler hier à cause de la fête, et ne 

 le pouvant non plus demain [)ar rapport à une assemblée extraor- 

 dinaire de la Société d'agriculture, à laquelle il a été invité par 

 des députés de cette société pour être présidée par M. le Prc'si- 

 dent et pendant laquelle il fera, au nom de ladite société, la 

 distribution des prix d'encouragement (^', a été d'avis de tenir ce 



"' Le sujet du prix décerné dans la en 1788, une soniino do i,aoo francs 



séance du 99 décemijre 1790 était colle à distribuer en prix-, aucun mémoire ne 



question, proposée de la part du corps lut récompensé eu 1788 ot eu 1789; on 



municipal do Paris : Qudlex sont lex 1 790, les citoyens Haillon el Demoncet 



ctumes (lu dépérissement des Joréla et l'uront couronnés. Voir le Com'ple rvnihi 



<iueln tout les moyens d'y remédier? Le de la Société d' Agriculture . . . déjà cité, 



torps municipal de Paris avait domii'. p. afi et 3i. 



