[28 I.ÉC. i79'>] rr AGRICULTURE KT l)K COMMERCE. 729 



soir une séance extraordinaire (|ni a et/' annoncée ce matin à 

 l'Assemblée nationale et à laquelle ont été présents MM. Meynier, 

 Herwyn, Roussillou, de Lattre, Pemartin, Hell, Perrée-Duhamel, 

 (ioudard. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, 

 requêtes et mémoires, savoir : 



i" Lettre et délibération du département des Côtes-du-i\ord. Il 

 demande (ju'attendu (|ue les |)avemenls ne s'elTecluent prescpie plus 

 qu'en assignais, les du'ecteurs des postes aux lettres soient tenus 

 de répondre de la valeur totale des sommes en papier qui seraient 

 chargées dans leurs bureaux. Ces pièces, numérotées 2021. ont 

 été remises à M. (iillet. 



2" Un mémoire des maire et officiers municipaux de Schalbacb, 

 en Lorraine'^', et lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée 

 nationale du t) juillet, relatif aux baux passés aux s" Karcher, 

 Braun et autres particuliers de la Lorraine allemande du droit 

 connu en Lorraine sous la dénomination de droit de troupeau à 

 part, et délibération du conseil du département de la Meurthe sur 

 le même sujet. Ce mémoire, numéroté 2022, a été remis à 

 M. Cherrier. 



3" Lettre des inspecteurs de la fabrication du savon de Mar- 

 seille, contenant envoi de plusieurs exemplaires d'un mémoire 

 imprimé, intitulé: Réclamations au Comité d'agriculture et du com- 

 merce de ï Assemblée nationale relatirement an commerce des limlcs, 

 soudes, et de la fahricalion du saron de Mursedle, sur l'état et tarif des 

 droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume sur 

 les marchandises y dénommées, pour servir de remplacement aux tarifs 

 actuellement existants. Ces pièces, immérotées 302 3 , ont été remises 

 à M. Goudard. 



li° Lettre et pétition imprimée de plusieurs négociants de la ville 

 de Rouen et dénonciation à l'Assemblée nationale d'un arrêt du 

 (îonseil du 22 novembre 1790 qui juge que, sans titre légal, sans 

 tarif, et en vertu d'un sinqile usage, on peut percevoir à Rouen un 

 droit de 1 1^ 5% compris les dix sols pour livre, pour chaque cent 

 de barils de charbon de terre qui arrivent au port de la ville de 

 Rouen. Ces pièces, muni'rotées 2026, ont été remises à M. Cillel. 



5" Lettre et délibération des administrateurs du déparlenicnt de 

 Pas-de-Calais relativement au privilège exclusif des bélandriers du 

 Dunlcerque et des bateliers de Condé. Ces pièces, nuuiéroté'es 2025, 

 ont été remises à MM. Poncin et Ilerwyn. 



(') Meurttie. 



