732 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [98 déc. lyçio] 



décret du 26 septembre dernier qui conserve les droits dus au 

 Domaine pour la faciente des bières dans toute l'étendue de la 

 Lorraine'^', veulent s'établir brasseurs à son détriment. Ce mémoire, 

 numéroté âo33, a été remis à M. Boufflers. 



1 k" Un mémoire du s' Thiébaux, procureur de la commune de 

 Parfondrupt, département de la Meuse, comme fondé de pouvoir de 

 plusieurs babitants de ladite commune. Il représente que les ofïi- 

 ciers municipaux et autres habitants ont délibéré pour mettre en 

 réserve la majeure partie de leurs communaux, ce qui prive leurs 

 bestiaux de la pâture nécessaire; il demande, en conséquence, 

 qu'il soit ordonné que les choses seront remises en leur état pri- 

 mitif. Ce mémoire, numéroté 2o3/i, a été remis à JM. Lamerville. 



i5° Lettre et adhésion des juges-consuls et négociants d'Autun 

 aux mémoires adressés à l'Assemblée nationale de la part de plu- 

 sieurs juridictions consulaires sur le préjudice que cause au com- 

 merce l'article i3 du titre XII de l'ordre judiciaire, décrété le 

 11 août 1 '790. Ces pièces, numérotées 2o35, ont été remises à 

 M. de Fontenay(2). 



1 6° Lettre et délibération des administrateurs du département 

 de la Haute-Marne, contenant rapport sur les chemins vicinaux et 

 fmagers ou ruraux. Ces pièces, numérotées 2o36, ont été remises 

 à M. Lamerville. 



1 7° Adresse et pétition des marchands et maîtres couteliers de 

 la ville de Langres, département de la Haute-Marne. Ils demandent 

 qu'il soit établi des droits à la sortie du royaume aux ouvrages 

 sortis des manufactures françaises. Ces pièces, numérotées 2037. 

 ont été remises à M. Goudard'-^l 



Un mémoire du s' Legrand, laboureur, demeurant à Aulhe- 

 vernes'^'l II s'est rendu adjudicataire des travaux à exécuter en pa- 

 vage et terrasse pour adoucir et perfectionner la traverse du village 

 de la Chapelle'^' sur la route de Paris à Dieppe par Magny, liouen 

 et ïotes, moyennant la somme de 5 0,9 00 livres, sous les diverses 

 conditions et soumissions expliquées aux devis dressés par le 

 s" Lamandé, ingénieur en chef (hi Iloi des ponts et chaussées de 



'■' Décret du 8 septemhn' 1790, '') Arch. nat., F'^ j3i8. Le mémoire 



sanctionné le 96, qui ordonne quo la est revôtn de nombri'uses signatures, 



province de Lorraine continiiora (rélrc Au xv° siècle il y avait déjà à Langres 



assujettie aux droits qui s'y perçoivent une rue de la Coutellerie. Voirie Musér 



au profit du Trésor public et dont i'abo- rrti-nspeclif tic la classe ()^> (coulellene) 



lition n'a pas encore été prononciie. à V EiVjMsitiim universelle iiiternatiotiale 



(Notamment les droits de facienle et de iQoo (p. 25). 

 encavage de bière ...)( Co/teion des ('') Eure. 



décrets, septembre 1790, p. 5^-67). '*' La Chapelle-en-Vexin (Seine-el- 



W Arcb. nat., F'- 85i^ Oise). 



