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la fjéncralitr de Koiien, les i/i janvier et to mars ly^cj; il a élé 

 inl(MTompii dans ses travaux |)ar des causes qui ne sont pas de son 

 lait, de sorte qu'd se trouve dupe des avances et doijoursés qu'il a 

 laits ; il demande à être provisoirement rempli (m) de ses avances 

 jusqu'à la continuation des travaux dont il s'est char^p' et qu'il est 

 pri't de continuer lorsqu'on aura levé les dillicultés existantes (;l 

 (pii en ont arrêté le cours. Ce mémoire, numéroté '.iO.'iSjaét^ remis 

 à M. Poncin, (pii , après en avoir pris coiniaissance et l'avoir roiii- 

 muniqur au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au déparlement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur^". 



M. Rejjnauld d'Epercy a fait rapport du mémoire n" i<)A(j, 

 présenté à l'Assemblée nationale par les s" Morjjue et C'% 

 tendant à obtenir la permission de construire un canal, dit le 

 canal de Sommevoire, dans les départements de la Haute-Marne 

 et de l'Aube. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire au déparlement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'-*. 



!\I. Roussillou a fait rapport d'une lettre, numérotée k) 53, de 

 MM. les négociants faisant travailler à la fabrication des draps 

 dans la ville de Limoux ; ils demandent la permission de pouvoir 

 acquérir invariablement, au nom du corps qu'ils représentent, l'au- 

 berge de Jeanne Frezols, pour être destinée à un atelier de tein- 

 ture; ils offrent de remplir les formalités nécessaires en |)aicil cas 

 et qu'il plaira à l'Assemblée nationale leur faire indi(pier. 



Le rapporteur a pensé que le Comitc' ne peut m ne doit accorder 

 la permission demandée par MM. les fabricants de Limoux, 

 attendu que l'Assemblée nationale n'ayant encore rien prononcé 

 sur la conservation ou suppression des jurandes ou corporations 

 du royaume, les droits et privilèges desdits fabricants restent 

 dans leur entier. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à 8 iieures à cause de la séance intéres- 

 sante de l'Assemblée nationale. 



Me^îhew, président ; P. -A. Ili;in\v.\, scrrélairc. 



î'' Voir aux Arcliivcs nationales, F'' ciillurc et de commerce du projel itu 



i7J-i76etF'' !!00, les documents re- canal de iiaviijation de Sommevoire à 



lalifs à la roule de l'aris à Houen Clinletles par la rivière de Voin* et de 



(win" siècle). (Ilialettes à la Seine pai- l'Aube, |»ré- 



'■'> Voir au l'rorès-rcr/xil de r.l.tspiii- seutij à l'As-iendilc'e nalionnii' par le 



hlén (I. LXXIV, recueil de rapports) le sieur Mour;rue cl C*.i (l.e rap|)ort est 



«rapport lait au nom du (lomilc d'iijfri- de Refjnauld d'Kperry). 



