[3i DEC. 1790] DAGMICULTIIHE KT l)K COMMKRCE. » 735 



contenant avis sur un mémoire (|ui lui a tUé renvoyé par le (lomilé 

 relativement à la demande du s' IJrunessaux, maître Loucher à 

 Keims. Ces pièces, numérotées .^061, ont été remises à M. Pe- 

 martin. 



à" Lettre des administrateurs composant le directoire du dé[)ar- 

 tenient de ia Marne, contenant envoi d'un mémoire (jui leur a été 

 adressé par la communauté de la Forestière, district de Sézanne, 

 (jui sollicite depuis ion|ftemps le dessécjiement de cinq étants 

 qui avoisinent les habitations, y répandent les plus mahgnes in- 

 lluences et nuisent à la population. Cette pièce, numérotée iiohn, 

 a été remise à M. Lamerville ". 



5" Mémoire et pièces y jointes des s" Mougenot et Meiner, 

 associés maîtres de forges à Betaucourt. département de la Haute- 

 Saône. Ils représentent que, le 22 juillet lyScj, une troupe de 

 hrigands dirigée par des jaloux d'un établissement qu'ils avaient 

 formé depuis peu, et profitant du moment d'effervescence (|ui 

 régnait alors dans le pays et de l'espèce de proscription contre le 

 s' Devermont, abbé de Cherlieux'-', et en cette qualité piopriétaire 

 foncier de ces usines, est venue dévaster, brûler une grande partie 

 des bâtiments et tous les approvisionnements, mettre le feu dans 

 une hutte à charbon qui en contenait alors 5,2 00 cuveaux et les 

 réduire en cendres, piller et dévaster la maison des exposants; il a 

 été dressé procès-verbal le lendemain 20 juillet constatant cette 

 dévastation. Ils désirent rétablir leurs usines et attendent de l'As- 

 semblée nationale qu'elle daigne donner des ordres pour qu'il n(; 

 soit apporté aucun trouble à leurs travaux ni fait aucune violence 

 à leurs personnes et propriétés, et ordonner que la procédure 

 commencée sur la plainte des exposants relative à l'incendie du 

 22 juillet 1789 , et dont le tribunal du district de Vesoul est saisi, 

 sera continuée suivant les formes. Ces pièces, numérotées 20/1 3, 

 ont été remises à M. liegnauld d'I'^percy^^'. 



6" Une lettre des membres du comité de commerce d'Aurillac. 

 fis renouvellent la demande qu'ils ont déjà faite d'un tribunal de 

 commerce. (Jette lettre, nnuK-roléc 20^/1, a été remise à M. Mr\nier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avou* conmmniquée au 

 (iomité, a conclu à ce qu'elle soit renvoyée au Comité de consti- 

 tution. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le liapporteur. 



''' Arcli. nat. , F'^SaA. " A nol«r, coiniii»' maiiifi'stalion de 



''' Haule-Saùnp, ciiminiiiK' di- Mon- l.i -jfi;m(r|M'iir-i dcjiiilicl 17N9, dans lu 



ligiiy-lL's-Clierlicux. H'-Suonc , celte dévaslaliuii d'une forge. 



