736 PROCES-VERBAUX DfJ COMITE [3i déc. 1790] 



7" Une lettre des ufficiors municipaux de Villard, département 

 de Rliùne-et-Loire. Ils font part des inquiétudes dans lesquelles 

 sont les habitants de tout leur district sur la demande que font 

 les évéques de Comminges et l'abbé Marlet de leur accorder le 

 privilège exclusif d'extraire leurs charbons. Celte lettre, numéro- 

 tée 2 0/1 5, a été remise à M. Regnauld d'Epercy. 



8° Une lettre en forme de mémoire de M. Forestier, administra- 

 teur du département de la Haute-Garonne, sur les avantages à 

 tirer du partage ou de la vente de tous les communaux pour éteindre 

 la jnendicité et rendre la vie aux pauvres habitants des campagnes. 

 Cette lettre, numérotée 20/16, a été remise à M. Lamerville'^'. 



(|" \]ïi méraou'e des marchands et maîtres couteliers de la ville 

 de Nogent-le-Roy'"', département de la Haute-Marne. Ils demandent 

 qu'il soit établi un droit d'entrée dans le royaume sur les mar- 

 chandises de coutellerie étrangère. Ce mémoire, numéroté aoh'j, 

 a été remis à M. Goudard. 



10" Lettre et mémoire imprimé de M. Pelleport, membre du 

 directoire du département de la Haute-Garonne, sur le défriche- 

 ment et partage des communaux. Ces pièces, numérotées 20/18, 

 ont été remises à M. Lamerville'^l 



1 1" Un mémoire des s" Macheiart fils et Cohiet, propriétaires 

 des verreries situées à Anor et Fourmies'^''. Ils exposent que les 

 commis de la Régie générale des aides, interprétant au profit de 

 leurs commettants les décrets qui abolissent tous privilèges et 



t'^ «L'artisan dans les villes et le 

 journalier dans les campagnes sont sans 

 ouvrage et meurent de faim ; depuis 

 trois ans nous les nourrissons avec, des 

 aumônes ou par des ateliers de charité; 

 nos forces s'épuisent et l'Elat devient 

 dans une détresse épouvantable. Je ne 

 connais qu'un seul remède à tous ces 

 maux, c'est le partage ou la vente, à 

 très petites portions et à un long terme, 

 de tous les hiens communaux en iricli(>, 

 vacants, et de tous ci'ux qui resteront 

 à vendre de la iNalion. Suivant les calculs 

 de feu M. Turgot, il y a huit millions 

 de biens comnumanx ([ui sont en friche 

 ou ne produisent que bien peu de revenus 

 aux mimicipalités qui les possèdent; ils 

 donneraient à vivre à qiialre millions 

 de familles qu'on arracherait à la men- 

 dicité et qui ne seraient plus à charge 

 à l'Klat'^. Développements sur la vente 

 de ces biens. 



L'auteur apprécie ainsi les ti;i\;iii\ 



de l'Assemblée constituante . trL'augusIe 

 Assemblée n'a encore rien fait pour la 

 classe indigente; elle ne s'est occupée 

 que du propriétaire et du capitaliste; 

 elle a délivré le premier de la dîme et 

 l'a affranclii de ces redevances oné- 

 reuses et distinctives des seigneurs, et 

 a assuré au second les fonds qu'il avait 

 sur l'État; elle peut améliorer son sort 

 I celui de la classe indigente], en lui 

 procurant du travail et du paini'. ( Arcli. 

 nat., 1^'" 333). 



('-) (Ju iNogent (Haute-Marne). 



(') Lettre d'envoi d'un discours pro- 

 noncé on l' Assemblée de Conseil du dé- 

 partement de ta Haute-Garonne le 13 no- 

 rembre l 'jgo, par M. Pelleport , membre 

 (la directoire. (Toulouse, une brocli. de 

 H |). in-/i"). Dans cette lettre, l'anliMU- 

 écrit : ttLa diversité d'opinions a em- 

 pêché ^^n^^. délibération sur nne ques- 

 tion si délicates. (Arcli. nat., F'" 39o). 

 " Arch. nat., F'- O80. 



