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pjii-liculièreinoiit ceux concernant les droits connus sous le nom 

 (l'oclrois, aides et criées de Mons, veulent assujettir les maîtres 

 desdites verreries au payement de ces derniers droits dont leurs pré- 

 décesseurs et leurs ouvriers ont toujours été exempts ; ils demandent 

 la conservation de l'exemption de tous impôts sur les boissons (iiii 

 seront consommées dans l'endos de leurs verreries, (le mémoire, 

 numéroté ao/jtj, a été remis à M. Poncin. 



1 -3" (in mémoire, sans sijjnature, cont<'nant des vues utiles pour 

 procurer, en employant des bras oisifs dans chaque département, 

 les moyens d'éviter les débordements, faciliter le dessèchement des 

 marais, ainsi que la navigation. (]e mémoire, numéroté 9o5(), a 

 été remis à M. Lanierville. 



iS" Lettre du [directoire du] président du df'parlenieni do la Dor- 

 dojfjne. 11 demande, au nom de ce directoire, que l'Assemblée natio- 

 nale veuille bien . attendu la séparation prochaine du (lonseil, pre- 

 scrire la forme dans laquelle on remplira les dispositions du dc-cret 

 rendu le 8 mai dernier sur les poids et mesures. Cette lettre, num»'- 

 rotée 9 0,^1, a été remise à M. Lamerville. 



i/i" Lettre et délibération du département du Jura. Ils de- 

 mandent que les lignes qui doivent être tracées à la frontière de la 

 Suisse pour l'établissement des bureaux des douanes ne soient 

 distantes que de /loo toises, en demandant en outre au corps 

 législatif que deux commissaires du département soient chargés, 

 conjointement avec les préposés de l'administration des Douanes, de 

 tracer la ligne intérieure. Ces pièces, numérotées aoSa, ont été 

 remises à M. Goudard. 



1 5" Lettre des administrateurs du département de la Seine- 

 Inf(''rieure. Ils font part des inconvénients qui résultent du (h'iaut 

 d'abornement des terres; troublent la tranqudhté des proprié-taires 

 et interrompent souvent les travaux des cultivateurs; il surchargera 

 encore nécessairement les fonctions des juges de paix en nudti- 

 pliant leurs déplacements ; ce département réclame une loi qui 

 préviendrait ces inconvénients. Cette lettre, numérotée 9o53, a 

 été remise à M. Lamerville '^l 



16" Un mémoire du s' Jacques Chaignet, maître charcuitier 

 de la ville de Dijon. Il fait le détail de différentes contestations 

 qu'il a eues avec différents corps de maîtrises qui prétendaient res- 

 treindre le commerce de cliarcuiterie, dans lescpielles contestations 

 il a succombé, faute de règlement et lois bien établies et bien con- 

 çues sur les maîtrises et sur les droits attachés h chacune d'elles 



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