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PROCES-VERBAUX DU COMITÉ 



[Ol DKC. 1790 



eu particulier. Ce mémoire, numéroté 9o5/i, a été remis à 

 M. Boufflers. 



1 -y" Mémoires relatifs à la Cochincliine, dans lesquels on fait 

 voir les avantages qu'il y aurait pour la France de former uuc 

 alliance avec ce royaume, relativement au commerce, en obtenant 

 la propriété d'un port sur ses côtes '^l Ces mémoires entrent dans 

 les détails nécessaires pour faciliter les opérations convenables. 

 Ces pièces, numérotées ao55, ont été remises à M. Lasnier de 

 Vaussenay. 



1 8" Pétition des fabricants de porcelaines , faïences fines et com- 

 munes du royaume, tendant à prouver combien est contraire ii 

 cette branche de commerce le traité de commerce qui existe entre 

 la France et l'Angleterre. Cette pétition, numérotée 20 56, a été 

 remise à M. Goudard''^'. 



1 9" Un mémoire du s' Déchaux , l'un des professeurs de l'école 

 vétérinaire d'Alfort. Il demande que sa place lui soit conservée 

 dans le nouveau règlement. Ce mémoire, numéroté 2067, a été 

 rerais à M. Hell. 



20" Un mémoire des manufacturiers de Sedan en faveur du 

 s' Hairs, négociant à Liège. Ils proposent l'établissement de cet 

 entrepreneur qui depuis vingt ans fournit d'eau forte les tein- 

 tures du pays. Ce mémoire, numéroté 2068, a été remis à M. de 

 Lattre. 



21" Nouveau mémoire du s' Delattre. Il annonce un secret 

 pour fertiliser les terres et demande une récompense. 



Ce mémoire, numéroté 2o5(), a été remis à M. de Lamer- 

 vilie(3). 



22" Un mémoire des s" Granet, capitaines de bâtiments mar- 

 chands résidant à Savary (?), district de Toulon. Ils désirent depuis 

 longtemps aller faire la pêche du corail dans le royaume de Tunis; 

 ils demandent à pouvoir partager cette prérogative avec la Com- 



(') La Cochincliine est devenue co- 

 lonie française après l'expédition de 

 i85()-i8(53, par le Irailé de Saigon 

 du f) juin 1869 enlro la France et 

 le royaume d'Annam, ratifié à Hué le 

 16 avril i8G3. Voir dk Ci.i:nco, Recueil 

 des traités de la Fraiici' , t. Xlll, p. hih- 

 h 1 7. 



'*) L'arlicle vi (n" la) mentionnait 

 les droits (|ue di-vaienl payer miituelle- 

 mciil la porcelaine, la faïence et la po- 

 terie; ces droits ne s'élevaieiil (pi'au 

 taux de la p. 0/0; ils étaient iiisulU- 



sants pour défendre l'industrie française 

 contre la concurrence anglaise. Le ca- 

 hier du Tiers du Nivernais se plaint du 

 traité de 1786: la province est appau- 

 vrie par la chute de ses manufactures 

 de faïence. Voir F. Dumas, Etude sur le 

 traité de commerce de tj80. . . (Tou- 

 louse, Privât, 1906, ia-8°),p. i8i. 



(•'') Le signataire habitait Maisnières- 

 en-Vimeux (Somme); il terminait ainsi 

 sa lettre : «ma profession, je suis fer- 

 mier et labouieurde ])èrn en tilsi. ( Arcli. 

 nat., F'" ai'j.) 



