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pagnie d' Vrnt|ue. Ce ni(''moire, numéroté tioGo, a été remis à 

 M. Koussilloii. 



JM. Lapoiile, député de l'Assemblée nationale '^\ a présenté au 

 Comité une pétition des fabricants de boutons tendant à deman- 

 der à l'Assembh'e nationale de f;iire (jnelcpies changements au 

 décret du 'j/d décembre sur la forme tles boutons des jjardes na- 

 tionales et entre autres ces mots : la Nation, lu Loi et le Roi, qu'ils 

 voudraient réduire à ceux décrétés an mois de septembre, hi Loi ot 

 le Roi. 



Le (Comité a répondu ([ue le décret avait été rendu d'après l'avis 

 de trois Comités réunis, celui de constitution, militaire et le nôtre, 

 et que rien ne pouvait être délibéré (jue de concert avec les deux 

 premiers comités. 



M. Boulllers a soumis au Comité des réflexions sur les observa- 

 tions faites par quelques membres de l'Assendîlée nationale le jour 

 qu'il a fait, au nom du Comité, le rapport sur les nouvelles inven- 

 tions. 



Le Comité, en adoptant ces réflexions, a autorisé M. le Rappor- 

 teur à les proposer à l'Assemblée. 



M. Pemartin a fait lecture du rap[»ort h faire à l'Assemblée na- 

 tionale sur la pétition de la municipalité de Lauzun, département 

 de Lot-et-Garonne, sur la réclamation concernant le maintien du 

 bail à ferme des boucheries auquel elle a procédé et que le dépar- 

 tement a annulé par son arrêté du âa novembre dernier. 



Après avoir développé le motif de cette pétition et la nécessité 

 de maintenir entre les mains de la municipalité le régime des bou- 

 cheries, le rapporteur a proposé le projet de décret suivant : 



«L'Assemblée nationale, après avoir entendu son Comité d'agri- 

 culture et de commerce, 



« Décrète que le droit exclusif des boucheries dont jouissaient les 

 ci-devant seigneurs avant été aboli par décret du i 5 mars dernier, 

 les corps municipaux seuls doivent en prescrire le régime, à la 

 charge par eux de se conformer aux règlements existants jusqu'à 

 ce qu'ils aient été abrogés ou changés ^i. 



La séance a été levée à 8 heures et demie. 



MExmm, président ; \\-\. Hkuwvn, secvêlaire. 

 '■> Député du Tiers du bailliage de Besauçon. 



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