7/i0 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [5 janv. i7()i ] 



CENT-SOIXANTE-DOUZIÈME SÉANCE. 



5 JANVIER 1791. 



Le 5 jatwier 1791, le Comitr d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents: MM. Meynier, Hervvyn,Gillet, Pemartin, 

 Lasnier de Vaussenay, Hell, Goudard, Gascliet-Delisle, Augier, 

 Movot, Riberolles, de Fontenay, Tixedor, Sieyès, de Lattre, 

 Regnauld d'Epercy, Roussiiiou. 



i\I. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, re- 

 quêtes et mémoires, savoir : 



1 " Une lettre du procureur syndic du district de Carentan , dépar- 

 tement de la Manclie, contenant des réilexions sur le dessèchement 

 des marais et contenant envoi [delà délibération] du conseil d'admi- 

 nistration dudit district sur le mémo sujet. Cette pièce, numérotée 

 a 06 i, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et 

 l'avoir conununiquée au Comit*'', a conclu qu'en conséquence du dé- 

 cret du 2 3 décembre 1790 elle devait être renvoyée au département. 



9" Une lettre de MM. les députés extraordinaires du commerce. 

 Ils demandent que le rapport à faire par le Comité à l'Assemblée 

 nationale, tendant à faire obtenir aux pêcheurs français la permis- 

 sion d'extraire des sels étrangers, soit fait le plus tôt possi])le, 

 attendu que le décret est désiré dans les ports oii l'on arme pour 

 la pêche. Ce mémoire, numéroté 2062, a été remis à M. de 

 Lattre. 



3" Une lettre des tanneurs du district de Rouen, contenant 

 envoi d'un mémoire imprimé intituh' : Réclamation adressée à l'As- 

 sembîée nationale par les tanneurs et fabricants en cuirs et peaux de la 

 riUe de Rouen, relative aux décrets des a 9 mars, 8 octobre et a 5 no- 

 vembre derniers, concernant le droit sur les cuirs et peaux. Cette 

 lettre, numérotée 2 06 3, a été remise à M. Dupont. 



à" Une lettre des administrateurs du département des Basses- 

 Pyrénées. Ils font part des réclamations des négociants, marchands 

 et marins de ce département, qui font le commerce de morue; ils 

 joignent à leur lettre les mémoires et lettres de ces dillerentes 

 corporations qui demandent que le poisson étranger soit entreposé 

 sous l'inspection des municipalités du lieu dn débarquement dans 

 le pa\s franc, pour n'en sortir, tant j)our l'intc-rieur de la France 

 «pie pour l'Lspagne, (ju'accompagn<'' d'un acquit-à-caulion, etc. 

 Cette pièce, numérotée 206/i, a été remise à M. Herwyn. 



5 " Un mémoire du s' llassenfratz. Il annonce qu'il s'est occupé 

 de r<''tablissement d'une soudière et (|u'il vient de faire des expé- 



