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AnT. "2. La tlépcnse civile el militaire du Sénégal sera renvoyée 

 à l'examen des Comités des finances, de marine et de commerce, 

 pour être réduite à sa plus juste mesure, sans alFaiMir la sûreté et 

 la protection dues au commerce national et ce d'après les propo- 

 sitions du Minisire de la marine. 



Lin administrateur de cette compagnie a demandé et obtenu la 

 permission de faire lecture d'un mémoire à l'appui de ce privilège. 



Un député extraordinaire du commerce a combattu les allé- 

 gations. 



Le même administrateui- a répondu et défendu ses principes. 



lu mend)re a demandé (pTun ajoulAt un article relatif aii\ 

 indemnités que la Compagnie du Sénégal pourrait avoir à prétendre. 



Il a été rédigé et adopté en ces termes : 



Art. 3. Quant aux indemnités prétendues par la ci-devant 

 (Compagnie du Sénégal, les administrateurs de ladite compagnie 

 représenteront les titres à l'Assemblée nationale, pour être statué 

 tant sur leur validité que sur le mode de liquidation s'il y a lieu*". 



M. Regnauld d'Epercv, rapporteur du projet de décret sur l'ex- 

 ploitation des mines, a observé que, pour accélérer la décision du 

 Comité sur le surplus des articles de ce projet, il paraissait conve- 

 nable de nommer des commissaires pour, conjointement avec ceux 

 nommés parles Comités de constitution, des finances, des domaines 

 et des impositions qui déjà se sont réunis plusieurs fois, arrêter 

 le surplus des articles dudit projet de décret. 



Le Comité a, en conséquence, nommé pour commissaires 

 MM. Lamerville, de Lattre et Regnauld d'Epercv, rapporteur, et 

 les a autorisés à arrêter, avec ceux des autres comités, le surplus des 

 articles du décret à proposer à l'Assemblée nationale relatif à l'ex- 

 ploitation des mines. 



La séance a été levée à y beures et demie. 



ME\mKR , président ; La Jaqueminiî;re, P.--A. IIeuwyiN, secréltiiirs. 



CENT-SOIXVINTE-ÏRKIZIEME SEVNCE. 



7 JANVIER 1791. 



Le 7 janvier 1791, If" Comiti' d'agriculture et de conmierce 

 s'est assend)lé. Présents : MM. Meynier, Cillet, Lasnier de \'aus- 



"' Adopté, avec (|nel(jiies modilicu- lion iréiiérale des décrets rendus par 



lions, pari' Assombiée nationale le 18 jan- l'Assemblée nationale, janvier t7()i, 

 vicr 1791 et sundionné le i!3 {Coller- p. iH()-i87). 



