Ih'i PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [7 ianv. 17(11] 



senay, de Lattre, Griffon, Hernoux, Boufflers, Lamerville, Perrée, 

 Augier, Sieyès, Goud;ird, Gaschet-Delisle, Regnauld d'Epercy, de 

 Fontenay, Hell, Roussillou, Pemartin. 



M. Lasnier de Vaussenay a fait rapport d'une demande, numé- 

 rotée 1 728 ,-formée par M. Le Sage, entrepreneur de la manufac- 

 ture royale de Bourges. 



Le rapporteur a dit qu'il avait écrit à M. Le Sage qu'il devait 

 s'adresser au Comité des pensions pour sa récompense particulière, 

 ensuite au Comité des finances pour savoir quel sera le sort actuel 

 de sa manufacture, et que, quant au reste de ses observations, il 

 y serait statué lors de la nouvelle organisation de l'administration 

 commerciale que l'Assemblée nationale se propose de décréter. 



Le Comité a arrêté qu'en conséquence de ce qu'avait écrit M. le 

 Rapporteur à M. Le Sage, il serait invité à diviser sa demande et à 

 l'adresser aux différents comités indiqués, notre Comité se réservant 

 seulement ce qui regarde la manufacture en elle-même, et de 

 recommander aux Comités des pensions et des finances la susdite 

 demande de M. Le Sage ^^\ 



M. Griffon a fait rapport d'un mémoire, numéroté 1 i3/i, pré- 

 senté parles habitants de Martel, département du Lot, dont le but 

 est de demander le partage de ses communaux suivant tel mode 

 qu'il plaira à l'Assemblée nationale de décréter. 



Le rapporteur a été d'avis d'ajourner cette délibération jus- 

 qu'après la pubHcation du (iode rural qui doit être décrété inces- 

 samment par 1 Assemblée nationale*'-'. Le Comité a arrêté de ren- 

 voyer le mémoire en déclarant qu'il ne peut statuer isolément sur 

 une demande particulière de cette nature et que cette question sera 

 agitée et se trouvera réglée lorsque l'Assemblée se déterminera sur 

 le Code rural que le Comité doit lui présenter et lui soumettre 

 sous peu. 



M. Lejeans, député de Marseille'^', accompagné de plusieurs de 

 ses collègues, a exposé ipie les droits sur les huiles et les savons 

 tels que les présente le tarif projeté par le Comité d'agriculture et 

 de commerce sont exorbitants et très (bîfavorables au commerce, 

 et il en a demandé la modération. 



"^ Sur ia manufacture Le Sage à rurales^i. Le Code rural — coniproimut 



Bourges, voir F'- 1/107 (Bourges). On alors les deux seuls litres : 1" des bii'us 



trouve dana ce dossier des rapports siu' cl des usages ruraux ; 9° de la police 



la manufacture depuis 177^ jusqu'à rurale, — ne fut voté par la Coiisli- 



l'an II. luiuite (|iie le 98 septembre 1791. Voir 



<^' C'est seulement le 5 juin 17(11 p. A 58, note 9. 

 que Lamervilie lut à l'Assendilée natio- (') Député du Tiers de la sénéclians- 



nale sou ia|)pitrt et son projet de «lois sée de Marseille. 



