[7 JANv. i7()i| D'Ar.RlCn.TURK KT HK COMMKRCR. Ihl 



permission de s'en servir désormais sans obstarie ainsi (jue de ceux 

 qu'ils feront construire encore; '?" un dc^dommnjjcmr'tit prnj)or- 

 tionné aux ptM'tcs immenses que la susdite iutcrdicliou du tra- 

 vail de leurs moulins et les suites qui en sont résultées pour eux 

 leur ont lait essuyer; 3" d'être maintenus eu possession de leur 

 ancienne concession sous des conditions plus au lonjj expliquées 

 dans leur mémoire. 



Le rapporteur a été d'avis de reuvoyei" ce iné-uioirc au départe- 

 ment du iSord, pour qu'il soit fait droit à la demande des s" \ aii- 

 dermey et G'% conformément au décret sur le dessèchement des ma- 

 rais rendu par l'Assemblée nationale le •)/( [çdi] décembre 1790 '"'. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport d'une adresse imprimée de dix-sept mu- 

 nicipalités du département de la Marne à l'Assemblée nationale qui 

 l'a renvoyée au Comité ; elles se plaijfuent d'avoir été dépouilléi^s 

 d'une propriété de plus de 3 lieues d'étendue de marais. 



Le rapporteur a été d'avis de renvoyer cette adresse au dépar- 

 tement de la Marne pour que la demande y soit prise en considé- 

 ration et qu'il y soit fait droit en se conformant au décret de 

 l'Assemblée nationale sur le dessèchement des marais, rendu le 

 9/1 [96] décembre 1790. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le liapporleur. 



La séance a été levée à 10 heures. 



Meynier, j9rt%îV/m<; P. -A. Herwyn, sccirtairc. 



CEIVT-SOIWNTE -Ql VTORZIEMK SKANCK. 



10 JANVIER 1791. 



Le (îomité d'agriculture et de commerce s'est assembb' le 

 10 janvier 179t. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Cillet, 

 Lasnier de Vaussenay, Aujjier, Heriioux, Poncin, Houlllcrs, 

 Hegnauld d'Epercv, Houssillou, I^amerville, (îoudard. de Latlir. 

 d(! Fontenay, llell, Gascliet-Dclislc 



M. le Président a lait la distribution d<ï plusieurs lettres, 

 requêtes et raéimoires, savoir : 



1 " Une lettre de M. llell, député de Haguenau, uu président 

 de l'Assemblée nationale, contenant envoi de quatre pièces impri- 



(') Déci'cl coiifi'rnant Ip ilesséclie- tiim généialo ihx iliinls rendu» par V. h- 



mcnt (les marais, du a(i (ln<"einl)re 1790, *emblée natinnale . (ifCi-mlin' "VD^, 



sunrlioiiiii' !»• T) jarnior i7<(i. {('."lire- y. '^()'^ otsiiiv.) 



