748 PROCES-VERBAUX DU COMITE [lo .lA^v. 1791] 



mées : 1° le rapport fait au nom des trois Comités d'agriculture et 

 do commerce, militaire et des finances réunis; 2" la lettre écrite 

 au membre qui a dit à l'Assemblée que le projet de décret que 

 M. Hell proposait avait été rejeté par les trois comités; 3° son 

 opinion individuelle sur cette matière; k° son rapport sur le sel 

 fait au Comité d'agriculture et de commerce le 9 4 novembre 1-790. 

 Cette lettre, numérotée 307/1, a été remise à M. Lasnier de 

 Vaussenay. 



9° Une lettre de M. Mougeon, ci-devant maire royal à Raon- 

 l'Etape'", contenant envoi du mémoire intitulé : Le, Parfait économe , 

 dans lequel il fait voir la nécessité d'entretenir les chemins et les 

 moyens à employer pour le faire. Cette lettre, numérotée 207^ , a 

 été remise a M. Hell. 



3" Un mémoire annoncé pour être du s'' Hot, maire, sans 

 signature. Il réclame l'indulgence du Comité dans une affaire de 

 fraude; le commis de son correspondant de Marseille, croyant lui 

 rendre service, lui envoya quatorze petits ballots de café consignés 

 dans quatorze balles de morue; il expose qu'il a participé sans le 

 vouloir à cette fraude et en donne un détail plus étendu. Ce mémoire, 

 numéroté 2076, a été remis à M. Goudard. 



h" Un mémoire des habitants nourrisseurs, cultivateurs de la 

 province de Normandie au département de l'Orne, sur l'éducation 

 et commerce des chevaux , principale ressource de ce département. 

 Ce mémoire, numéroté 2077, a été remis à M. Lamerville. 



5° Lettre et délibération des administrateurs du département 

 de l'Aisne en faveur du projet de canal de navigation, connu sous 

 le nom de canal de Picardie. (Jes pièces, numérotées 207(8, onl 

 été remises à M. Poncin '^^. 



6° Un mémoire des cultivateurs du district de Nogent-sur- 

 Seine, département de l'Aube. Ils demandent qne l'Assemblée 

 nationale annule les arrêts qui défendent le pâturage des moutons 

 dans les prairies. Ce mémoire, numéroté 2079, a été remis à 

 M. Lamerville. 



7" Une lettre du s"" Dancer, fermier de Ballière, territoire de 

 Tavernay, en Franche-Comté. 11 offre de publier une machine 

 (ju'il a inventée, qu'il nomme foudroyante avec laquf^lle il peut 

 labourer et herser tout à la fois et avec beaucoup de célérité. Cette 

 li'Krc, numérotée 2080, a été remise à M. llcll. 



8" Lettre du procureur général syndic Aw (lépartement de 



^'' Vosges. Voir an Procès-varbal (t. LXXIV, rili- 



'■^' Arcli. nat. , F''' 1 f)!,'}. Voir ci-flos- plus liant) le rapport cli' Poncin trsnr 



sus, p. 70S le iTiiTiioirc nniuiTotd tijti.'). le canal souterrain, dil di' lu l'icaidic^ 



