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l'Ariège, contenant envoi d'un extrait de TniTèté dndil département: 

 il y est joint copie dn mémoire sur la houille de M. Vergues Bou- 

 cher, ainsi qu'une hoite contenant (piel({ues preuves de charbon 

 de l'extraction des mines de M. de Montaut-Brassac. Cette lettre, 

 numérotée ;îo8i, a été remise à M, d'Kpercv. 



if Un mémoire des habitants de la paroisse de Fontcouverte, 

 district de Saintes, département de la Charente-Inférieure. Ils 

 demandent le partage des communaux. Ce mémoire, numéroté 

 2089, a été remis à M. Lamerville '; 



1 1° Délibération du conseil général de la commune ^-^ de la ville 

 de Marchiennes^^^. Ils demandent que le partage le mieux combiné 

 qu'ils ont lait d'anciens marais desséchés soit confirmé. Cette pièce, 

 numérotée 208/1'''', a été remise à M. Lamerville. 



1 2° Lettre des administrateurs composant le directoire du dépar- 

 tement de la Drôme, contenant envoi des délibérations des muni- 

 cipalités de Valence et de Bourg-les- Valence et de l'avis du district, 

 concernant les dégradations commises par le lleuvc du Bhône 

 et les suites fâcheuses qui peuvent en résulter encore plus pour le 

 commerce que pour la ville de Valence. Cette lettre, numé- 

 rotée 20 85, a été remise à M, Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce 

 qu'elle sojt renvoyée à celui des linances. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Happoilcur. 



i3" Un mémoire du conseil général de la commun»- de Beauvoir- 

 sur-Mer*^^ contenant la demande <jue font les villes de Dunkeripie, 

 Saint-.Malo et [les villes] de commerce de l'entrée des sels étrangers 

 pour les salaisons de poissons de leurs pèches. Ce mémoire a été 

 numéroté 2086. 



Un membre a observé que l'Assemblée nationale a statué sur 

 cette demande par son dc'cret du 8 du présent mois. 



1 fi" Une lettre du s' (jn-aud , architecte-entrepreneiu". Il demande 

 que l'Assemblée nationale ne prenne aucun parti sur la cession 

 demandée par la commune de Provins sur l'achèvement de son 

 canal; il se trouve mal à propos inculpé dans la supplique de cette 



'' Au mémoire fies habitants de Le déparlpinvnt df Paris vl île lu 



Kontcouvertc l'st jointe une lettre d'un Si'im- pendant la Rérolntinn, pa/;e .'5, 



liahitant (le Saintes, adn'sséi' vraisem- note i. 

 Iilalilcnii-nt au député du iiailliagi- et ■'■ Nord. 



dans la(|uelle il demandi' . lui aussi, li' '^ Arcli. nal., K'^S;}:!. — llisloriiiuc 



[lartajje des communaux. (Arih. nat., des dessèchements de Marchiennes. — 



F'" ;i39.) Le mémoire ninnéroti- •J0^i3, onii-; par 



t') Los conseils généraux des coni- miu'i dans la pid)liralion, est relatif à 



munes étaient distincts des corps ou la franeliise du |Hirt (h- haydniie. 

 conseils municipaux. Voir S. Lachou, ^ Ni-ndéf. 



