752 PROCES-VERBAUX DU COMITE [lo ianv. 1791] 



Cette lettre, numérotée 9099, a été remise à M. Gherrier^^'. 



27° Un mémoire du conseil de la commune d'Assenoncourt *^', 

 qui demande la suppression du droit de troupeau à part. Ce 

 mémoire, numéroté 2100, a été remis à M. Cherrier'^l 



28° Lettre de M. de Courchaut. En vertu du décret du 3o dé- 

 cembre dernier, qui assure la propriété de ceux qui inventeront ou 

 apporteront de l'étranger quelque découverte utile à la société, il 

 est chargé d'en présenter une très utile au commerce français, de 

 la part des négociants qui ont découvert le secret de la fabrication 

 du tabac du Brésil; ils se proposent d'en établir une fabrique en 

 France, dans l'île de Noirmoutier ou à Nantes, comme les deux 

 endroits les plus propres à ce commerce ; à sa lettre sont joints 

 plusieurs mémoires à ce sujet. Ces pièces, numérotées 2101, ont 

 été remises à M. Hernoux ^'''. 



29" Extrait de délibi'ration et mémoire du département de la 

 Côte-d'Or sur le roulage et spécialement sur les roues à larges 

 jantes et sur la nécessité de décréter que toutes les dépenses rela- 

 tives aux grands chemins, ponts et cliaussées, seront à la charge 

 du Trésor national. Ces pièces, numérotées 2102, ont été remises 

 à M. Hernoux. 



So" Un mémoire de la commune de Ville-en-Tardenois, chef- 

 lieu de canton f^'. Elle demande l'établissement d'une quatrième 

 foire. Ce mémoire, numéroté 2 1 o3 , a été remis à M. Meynier, qui , 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, 

 a conclu à ce qu'il soit renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



oi" Lettre et mémoire imprimé par M. Joseph-Etienne Michel, 

 négociant d'Eyguières, administrateur du département des Bouches- 



''j Les adminislralcurs du directoire 

 ccrivenl que la IraiiquiHiti'! dépend de 

 cette loi : triNous ne vous di'îsimulerons 

 pas, Messieurs, ([ucies campagnes, loul 

 entières à l'idée qui les domine, ne 

 prennent aucune paît aux autres actes 

 du corps légisialil" et qu'elles nous ont 

 témoigné qu'elles n'y participeraient 

 qu'autant que leur sort serait décidé- 

 ment fixé. Ainsi, Messieurs, les plus 

 grands intérêts s'unissent en ce nionieut 

 ])onr liiUer cette décision également 

 df'siré'e |)ar les hons cito\ens puisrpi'clle 

 doit rassurer les propriétaires en satis- 

 faisant les colons. La vente des biens 

 nationaux, l'établissement du nouveau 

 système de contriliutioiis, toutes ces 

 o|)éralions majeures et celles tpii en 



dérivent se lient à la même cause, et 

 rien ne peut s'exécuter dans un pays 

 qui, témoin de la régénération com- 

 plète du royaimie, reste seul soumis à 

 un ri'gime qu'il réprouve et dont il a 

 constamment demandé la réformation". 

 (Arcb. nat., F'» 912). 



(■-) Meurtlie. 



W Arch. nat., K'« Sai. 



('') Le dossier (Arch. nal., K'- (if)-?) 

 se compose de deux lettres de M. de 

 Courchaut, avocat, fondé de pouvoir, 

 et de (piatre mé'moires où est exposé Ur 

 but de la compagnie, où l'on a résumé 

 les observations des Fermiers généraux 

 et où l'on répond à leurs observa- 

 tions. 



'■' Marne. 



