[lo JAN\. i7<»i| i)\(;i!i(;i i,Ti i{K i;ï dk commhrck. 753 



tlu-Kliône, intitulé : Ohscrrations sur le commerce des hêles à laine 

 (lana les (h'pnrtements des Ihntclics-du-Hlinncdcs liasses- liftes el du Var. 

 Ces pièces, numi'rotées -mo/i, ont été remises ù M. Lainerville'^l 



ô'i° Plusieurs pièces des maîtres de barques et matelots de 

 Saint-\'aast-la-Hougue el ports voisins; leur affaire, sous le nu- 

 méro 1 (J5 , a été renvoyée au département, pour avoir son avis et il 

 le joint aux pièces qu'il renvoie au (îomité <-l 



M. Poncin a fait rapport du mémoire cl de la lettre, numfTotés 

 1 ()ao, de la municipalit/' de Provins, tendant à engager l'Asscm- 

 ])lée nationale à dé'cn'tcr la continuation des travaux et la perfection 

 de leur canal *^', soit aux frais et au prolit de la Nation ou de la ville 

 de Paris, soit en déterminant le prince de Salm, en cas d'impossi- 

 bilité de sa part, à céder cette entreprise à (juehjue compagnie. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire à la municipalité 

 de Paris, comme faisant provisoirement les fonctions de dépar- 

 tement, pour avoir son avis^*'. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur, 



Le même a fait rapport d'un projet d'un canal, numéroté -joio, 

 par M. Feuillet, qui prendra sa source à Autun, dans la rivière 

 d'Arroux, pour aller joindre la rivière d'Yonne à sa source et con- 

 tinuer jusqu'à Cravant. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport du mémoire n" i/ii/i, des marchands 

 de vin et cabaretiers de la ville de Maubeuge, sur la question de 

 savoir si un commis à la conservation des droits royaux sur les vins 

 peut être en même temps marchand de vin, et si un tribunal supé- 

 rieur a pu prononcer l'alfirmative. 



Le rapporteur a été d'avis de renvoyer cet objet au Comité des 

 impositions en lui énonçant le désir de notre Comité de voir le cas 

 dont d s'agit prévu et prescrit par l'une des dispositions du dc'cret 



(" Le dossier (Arrh. nat., F'» 28Ù) 

 ne comprend qu'une lettre d'envoi el 

 une lettre par lacjuelie le s' Michfl lait 

 un nouvel envoi de six exemplaires de 

 son mémoire; le nu-moire iiii-mi'-me n'a 

 pas été conservé. 



'-) Voir p. 81, la mention de ce mé- 

 moire. 



(■*) Sur le canal projeté de Provins 

 les Archives nationales |)ossi''d<^nt df 

 nombreux documents dans les trois car- 

 tons T la 5', 5i.')' el 1 iûli-\ 



(*' La Municipalité do Paris a\ait 



été autorisée par Ifs décmls d<'s A juil- 

 let, ai juillet ft (i anùt «790 à exercer 

 provisoirement les tunctions de «rdé- 

 parlemi'ntn. Les élections pour la for- 

 mation d)- IV administration du dépar- 

 tement de Paris» ne counncncèrent <|ui' 

 le /j janvier 1791, et c'est scnlfinent li- 

 ai lévrier 1791 (pie ciHte administra- 

 lion fut an complet. \ Oir Sk.ismomd L\- 

 ciiou, l.e drpurlniieitt do l'iirm cl de lu 

 Si-ini'peitilanl la liriolulmn (pnblii' par la 

 Sicit'tr de l'iiixloin' (/»■ la {{rrolutioiijraii- 

 ntisi'), Paris, ii(o'i, ixi-8", p. u, lo. 



.'18 



