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sur les consommations, si elles sonl assujetties à un impôt, et que 

 M. le Président soit autorisé d'écrire à ce comité en cette confor- 

 mité. 



Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. 



On a repris la discussion concernant le droit à établir sur les 

 huiles (''tran>>éres fines et communes, et sur l'introduction dans le 

 royaume des savons fahricpn's dans la ville de Marseille. \I. Gou- 

 dard, rapporteur de la partie des traites, a invité le (Comité à déli- 

 b(''r(M' sur l'objet de i^elte discussion ([ui avait eu lieu à la s(''ance 

 pré('(''dente. Le Comité a ét('' d'avis d'autoriser 1(^ rapporteur à pré- 

 senter à l'Assemblée nationale les débats qui ont eu lieu entre les 

 df'pulés de Marseille et ceux des parties inté'rieures de la ci-devant 

 Provence, ainsi tpie les motifs qui ont fi\é l'opinion des Comités 

 des impositions et d'agriculture et de commerce réunis pour établir le 

 droit sur les huiles fines étrangères à q livres 10 sols le quintal, 

 à h livres 1 o sols sur les huiles communes et celui sur le savon de 

 Marseille à 3 livres par quintal, en représentant à l'Assemblée 

 nationale que, cette décision n'ayant satisfait aucune des deux parties 

 intéressées, il était convenable qu'elle voulut hien juger elle-même 

 la question. 



M. le Président a l'ait part au Comité que M. Fraisse, administra- 

 teur de la Compagnie du Sénégal, demandait de différer de huit 

 jours pour faire le rapport à l'Assemblée nationale, afin d'avoir le 

 temps de répondre à une brochure qu'il croit pouvoir lui faire le 

 plus grand tort s'il n'y était répondu avant le rapport. 



Le Comité, sans avoir égard à cette demande, déjà plusieurs fois 

 répétée par Messieurs de la Compagnie du Sénégal, a adopté le 

 projet de décret proposé par M. Roussillou dans la séance du 5 de 

 ce mois; en conséquence, il a autorisé son président d'écrire à 

 M. le Président de l'Assemblée nationale pour lui demander de 

 mettre cette affaire à l'ordre du jour. 



Sur les représentations faites par M. le Président, que l'Assem- 

 blées nationale avait porté un décret par lequel la pétition que les 

 agents de change lui ont présentée au sujet de la suppression de 

 leurs offices serait renvovée aux Comités des finances et d'agri- 

 culliu'e réunis, le (Comité a nommé pour commissaires MM. Hoiis- 

 sillou et de Fontenay, afin d'examiner cette pétition et d'en conférer 

 avec les commissaires à nommer par le Comité des finances. 



MM. Rabaut de Saint-Ktienne" et de Crillon l'ainé'^^, commis- 

 saires des (Comités de constitution et militaire, se sont rendus à notre 



"' I)c|)iiléHu'fiersdo la scnrcliaiissi-e ('-' l)é|Milc de la Noblesse de la scné- 



(lo MiTios l't do Hcaiicairc. cliaussci' de Troyos. 



