[lo JANV. i7<h| indIlK.I I.Tl I;K KT I)K CoMMKI'.CK. 755 



(îomité pour délibérer sur les représentations faites de la part d(^ 

 quelques fabricants de boutons de Paris sur le décret du 28 dé- 

 cembre qui ordonne que le boulon des gardes nationales sera de 

 cuivn' jatuie ou doré et mont»'- sur os ou sur bois avec attaches de 

 cordes à boyaux, qu'il port<'ra pour empreint»', dans l'intériein- 

 d'une couronne civique, ces mots : la \aliun. In Loi cl le liai. 



Un des secrétaires a fait lecture du procès-verbal tenu à cet 

 effet a la réquisition desdits fabricants et ouvriers, les 90 et 23 

 de ce mois. 



M. Lapoule, député à l'Assemblée nationale'", et MM. les fa- 

 bricants ont ét('' entendus. 



Après une très longue et sérieuse discussion, la proposition de 

 présenter l'idée à l'Assemblée nationale de revenir sur le décret du 

 9 3 décembre dernier a été écartée, ainsi que celle de lui demander 

 une indemnité en faveur des fabricants qui ont travailb' d'après le 

 modèle du 5 septembre dernier et la d(''lib<''ration s'est réduite à ces 

 deux questions : 



" Proposera-t-on à l'Assemblée nationale de fixer une époque à 

 laquelle le nouveau bouton, décrété le 28 décembre dernier, sera 

 pris n ? 



« Désignera-t-on pour époque le 1 4 juillet 1791 ou le \h juil- 

 let 1 7 9 2 ?5 ? 



Il .est résulté de la délibc-ration qu'il convenait de lixer une 

 époque; mais le Comité s'é'tant trouvé partage- à ce sujet, c'est- 

 à-dire que la juste moitié des votants ayant été pour le \k juil- 

 let 1791 et l'autre moitié pour le 1 6 juillet 1792, l'on est convenu 

 d'en référer au Comitf' militaire et le commissaire dudit Comité, 

 M. de Grillon l'aîné, a ét('' chargé de prier son (iomité' de déter- 

 miner l'époque et de prendre la commission de la faire agréer à 

 l'Assemblée nationale. 



La séance a été levée à 1 o heures. 



Meynier, wm?V/CTi<; L\ Jaqueminikre, P. -A. Hernvvn, secrétaires. 



CENT-SOIXANTE 01 INZIKMK SE\>(;i:. 



19 JANVIKK I 7<.)l ■ 



Le 19 janvier 179I5 le Coniité' d'agriculture cl. i\r commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier. Ifcrwui, (iill.'l, Lasnicr 



<') Députf' du Ti'Ts (lu l»ailliii{j<' il«; lli-sumon. 



'18. 



