75(i PROCES-VERBAUX DU COMITE | la janv. 17(11 ] 



de Vaussenay, LanierviUe, Roussillou, Goudard, Griffon, Gaschet- 

 Delisle, Moyot, Augier, Tixedor, Hell, Pemartin, Reynaud, 

 Regnauld d'P]percy. 



M. le Président, a fait lecture d'une lettre de M, le Garde des 

 Sceaux, du (jde ce mois, par laquelle il demande si les employés 

 des Fermes doivent , dans l'exercice de leurs fonctions aux bureaux 

 des visites, continuer d'envoyer aux chambres syndicales '^^, pour y 

 être visités, les livres qui entrent ou circulent en France, ou si le 

 Comité croit qu'il doit révoquer les ordres donnés à ce sujet par ses 

 pn'décesseurs. 



M. le Garde des Sceaux expose, dans celte lettre, qu'd n'est guère 

 possible de douter que la protection vigilante et active que le Gou- 

 vernement a toujours accordée à la propriété des auteurs et de leurs 

 cessionnaires a été une des principales causes qui ont plus fait 

 fleurir les lettres en France que chez les autres peuples modernes, 

 malgn'' les entraves iniques que le despotisme d'ailleurs mettait 

 au génie et aux talents et (|ue si on supprimait absolument toutes 

 visites des livres mis en circulation, il ne faut pas douter qu'inces- 

 samment les contrefacteurs de nos meilleurs livres inonderaient le 

 royaume, ruineraient les propriétaires et intimideraient ceux qui 

 peuvent acheter les manuscrits et dess(''cheraienl, en un mot, la 

 branche la plus précieuse de l'mdustric nationale. 



Le Comité, après avoir mûrement pesé le contenu de cette 

 lettre, a chargé \1M. les commissaires des traites de s'en occuper 

 le plus loi possible el a autorisé son [^résident de n'^pondre à M. le 

 (iarde des Sceaux que le Comité a parfaitement senti l'importance 

 de l'objet de sa lettre, qu'il a généralement applaudi aux vues lumi- 

 neuses et patriotiques dont elle est remplie el qui l'ont dirigé dans 

 cet objel intéressant; qu'il concourt d*^ tout son pouvoir à les 

 seconder; qu'il vient d'écrire en conséquence aux Comités de con- 

 slilulioM f't dr's recherches et s'occupera, de concert avec eux, pour 



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répondre à la conliance ou'il lui a témoignée '-' 



'■' frChaml)ro ntyalt' »'l syndicale de '-' Voir li' ivjjli'iin'iit du (ionscil pour 



la Librairie et Fiiiprimerie?'. — En 1791» la librairii' et imjiriinerio de Paris, du 



elle était l'Iablie rue du Foin Saint- aX t'é\riei' *']•'.■'>, litre XHI : de In cùsili' 



Jacques. C'est dans celte Chambre c|ue îles inipnmrn'ps ri lihrairnis cl de ccllr 



les syndic cl adjoints de la Libraii'ie des livri-s vi'iiani di> dehom c/i la vhamhrc 



laisaicnl la visite, en présence des in- siindicnlc % 8() «Tous les libraiies ou 



specteurs de la Librairie, des livres cl autres personnes de quebjue qualité el 



des esldnq)cs venant de la province et condition ([u'ellcs soient sans aucune 



de l'étianfjer. De plus on y enregistrait exception, qui feront venir à Paris des 



li.'s privilèges et permissions obtetnis en li\res imprimés dans le royaume ou 



la Grande Chancellerie jiour l'inipres- dans les pays etrangiTs, ou des estampes, 



sion des livres. Voir Almunacli roijal de seront tenues de les lairc apporter dans 



i7<)o, p. /i8r)-/i86. la chambre syndicale de la Commtuiaulé 



