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Un des députés extraordinaires des nianulactures et [duj commerce 

 de France a demandé que, vu que les administrateurs de la Com- 

 pagnie du Sénégal étaient tombés d'accord avec les députés extra- 

 ordinaires du commerce, avec le rapporteur et avec le Comité sur 

 le projet de décret à proposer à l'Assi'mhlée nationale sur le privi- 

 lège de la Compagnie, M. le Présid.'iU \oulùl l)ien insislcT près 

 M.' le Président de l'Assemblée pour (pie le rapport en put être lait 

 le plus promptement possible. 



Cet exposé a fait entreprendre le fond de la question. 



M. Fraisse, administrateur, a été entendu pour et MM. les dé- 

 putés extraordinaires contre ce privdège. 



M. Fraisse s'est enfin borné à demander à ce que quelques pas- 

 sages du rapport soient adoucis afin qu'il puisse obtenir la juste 

 indemnité que la Compagnie réclame. 



Après une discussion très longue et une délibération très réfléchie, 

 le Comité a persisté parmi les anci<'nnes conclusions du rapporteur 

 et l'a autorisé de proposer à l'Assemblée nationale le projet de 

 décret mentionné dans le procès-verbal du 5 de ce mois. 



M. Hell a fait rapport d'une adresse du s' Smith, du .) (le ce 

 mois, sous lettre A, par laquelle il réclame la priorité de l'inven- 

 tion d'une machine hvdraulique sur le s' Augier dont M. Herwyn 

 a fait rapport à l'Assemblée nationale, le -i'^ du mois de dé- 

 cembre 1790 *'^ 



Le rapporleur a été d'avis (|u'il n'y a pas lieu à déhbérer, saui 

 audit s' Smith à intenter son action contre ledit s' Augier par- 

 devant les juges qui doivent en connaître. 



Le Comité a adopté l'avis du rapporteur. 



M. Boulllersa fait lecture d'une lettre du s^ Le Comte, clurur- 

 de Paris, qui a pour objet plusieurs découvertes dans l'art de 



gien 



guérir. , , 



Le rapporteur a été charg.' de demander audit s' Le Comte la 

 preuve de ses découvertes et des guérisons qu'il a faites, pour, sur 

 le vu de ces pièces, être pris par h« Con.it-' lel luivlé .pi'il .q>par- 



tiendra. 



La séance a été levé<' à 1 o heures. 



yh\sm\. présifloil; LaJaoikminièhk, P.-A. \hn\s\Ji, srnélunrs. 



an môme .Hal qu'ils s.Monl arri>és; .-. on d- .Lmu "I^' «'.'^ ;dj<'i".'- • •;(''?';- 



.11-. A., la .Iniian.- aï.m Anciiniit'H lins ramaiHt-H , \\l , •iln>). 



ni' uourront os reliror di' la »ionan< , bbiii,.T<i. / . 



dos \oituners par terre on par .-au, et irocemno 



des messagers, sans un billot du syndic .oMd.n- 171)0, p. .^b-.i,. 



