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saiico des quatrt' premières règles, l'un [jourra se perl'eclionner 

 dans cette science sans le secours des maîtres ; il demande la 

 récompense due à son invention, en conséquence des décrets de 

 l'Assemblée nationale. Ce mémoii'e, lunné'roté -m i o , a «'té^ remis 

 à M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir commu- 

 niqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au (lomité de 

 constitution. 



Le Comité a adopté les (conclusions de M. le llappurteur. 



iV' fjcttre des administrateurs composant le directoire du dépar- 

 tement (lu Has-IUiin, renvoyée du Comité de constitution, dans 

 laquelle ils se justifient sur la conduite qu'ils ont tenue au sujet de 

 l'administration des chemins et chaussées et sur l'inspection hicj 

 qui leur a été faite par le district de Strasbourg; ils joignent à 

 leur lettre les pièces justificatives. Ces pièces, immérotées m i i, 

 ont été remises à M. Hell. 



y Lettre de M. Marcy, citoyen de la ville de Nuits, en Bour- 

 gogne, renvoyée par l'Assemblée nationale, cjui a reçu le don 

 patriotique y joint. Ce citoyen, bon patriote, ollre les moyens d'oc- 

 cuper utdement les indigents ou gens oisifs de cette ville et des 

 environs, en autorisant l'ouverture d'une grande route de Nuits à 

 Pont-de-Pany'^': il demande, en outre, l'établissement de cet at(?lier 

 public sur les fonds de i 5 millions destinés à cet usage par le 

 décret du 19 [1 G | décembre dernier. Cette lettre, numérotée -ni'?., 

 a été remise à M. Hernoux. 



8° Une lettre des fabricants de papiers de Villefranche-d'Avey- 

 ron''^ . Ils demandent que l'Assembli'e nationale supprime les droits 

 sur les papiers. (]oAie lettre, numérotée -ni.'), a l'ié remise à 

 M. Dupont. 



9" Un mémoire imprimé du s' Fréminet, dans le(|uel il détaille 

 l'invention qu'il a faite d'une machine hydrostatergati(pie (.s/c). Ce 

 mémoire, nmnérol('' -21 ih , a été remis à M. Ilcruvn. 



10" Un mémoire des entre|)reneurs de la manufacture d'armes 

 à feu établie à Sainl-KticiuH' pour l'arnH'nit'nt des troupes de 

 ligne. Us sollicitent auprès de rAssemiib'c nalionalf un (b'cret (pii 

 d(klare que les armes fabriqu(!es à Saint-Ktietnir, \illc du dépar- 

 tement de l»hône-el-Loirc, poinioni ('tre exportées ,\u\ colonies 

 fran(;aises de l'Asie et de l'Amérique, et (pi'il sera en outre accorde'" 

 aux entrepreneurs tous passeports néces.sain's pour le libre trans- 

 port de leurs envois, à la charge par eux d'enqdoyer à la fabrica- 

 tion des armes destinées à l'usage des lroiq)es de ligne les ouvriers 



"^ Commune dr- Sjiinlc-Mîiri.-Mii- ' Villeriamlie-de- Houergue (Avey- 



Ouche (Gôte-d'Oi L ion). 



