760 PROCES-VERBAUX DU COMITÉ [iZi jaxv. 1791] 



reconnus capables et de se tenir en outre approvisionnés d'une 

 quantité de 1,200 fusils pour fournir aux demandes pressées des 

 gardes nationales. Ce mémoire, numéroté 91 15, a été remis à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé à celui de la 

 marine. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur"'. 



11" Lettre des députés extraordinaires des manufactures et du 

 commerce de France. Ils adressent au Comité un mémoire des 

 armateurs pour la pêche de la morue sèche, qui demandent qu'il 

 leur soit accordé des primes, que les députés extraordinaires du 

 commerce ont été d'avis qu'il était d'une nécessité indispensable de 

 leur accorder. Ces pièces, numérotées 9116, ont été remises à 

 M. Roussillou 



1 9" Un mémoire des citoyens propriétaires des mines et consom- 

 mateurs de charbon dans l'étendue du district de Ils 



sont plongés dans la consternation en apprenant que les conces- 

 sionnaires de leurs mines allaient être provisoirement mis en pos- 

 session d'un privilège qu'ils n'ont obtenu que contre l'intérêt du 

 bien public. 



Ce mémoire, numéroté 9117, a été remis à M. Regnauld 

 d'Epercy. 



1 3" Un mémoire du s' Victor Greffier, présenté par M. Isnard, 

 député extraordinaire des fabricants de savons de la Provence. Ce 

 mémoire a rapport à des savons expédiés de Toulon pour Rouen 

 postérieurement au i*"^ avril dernier et sur lesquels on a perçu les 

 droits de traites supprimés par le décret du 99 mars précédent. Ce 

 mémoire, numéroté 9118, a été remis à M. Goudard. 



1 h" Un mémoire des fabricants de savons des ci-devant provinces 

 de Provence et du Languedoc. Ils représentent que la Ferme 

 générale a ordonné d'affranchir le savon de Marseille du droit de 

 hb sols par quintal, représentatif de celui de fabrication. Ce 

 mémoire, numéroté 2119, a été remis à M. Goudard. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre et mémoire joint de 

 MM. les députés extraordinaires des maïuifactures et du commerce 

 de France, concernant la continuation des primes à accorder en 

 faveur des morues expédiées pour les lles-du-Vent et Sous-lo-Vent, 

 l'Italie, l'Espagne et le Portugal, ainsi que pour celles accordées 



'"' Sur la manufactura d'armes de l't la situatiou économique de l'induntrie 



la ville de Sainl-Etienuo, voir l'ouvraffe des nniies à Saint-Etienne depuis les nri- 



di- L.-(j. Gras, Histoire de l'armurerie fjines juxqu'à nos jours, Saint-Etienne, 



sléiilianoise , élude sur le régime légal 190.^), 



