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pour les navires cjui iraient faire la pêche dans les parties occiden- 

 tales de l'île de Terre-Neuve. 



Le Comité a remis ces pièces à M. Houssillou, jjour en laire le 

 rapport le plus tôt possible. 



M. Gascliet-Delisie a fait rapport d'une leMn». nuinérot/'e r>07.'i, 

 de M. do Lessort. conlenant envoi de plusieurs mémoires et pièces 

 sur lesquels le Bureau du commerce consulté a rendu une décision. 

 (les pièces concernent le s'Mer^jel , marcliaiid verriei- el de cristaux 

 à Bordeaux, qui a formé le projet de fal)ri([uer des cristaux à la 

 manière de Bohême el d'Angleterre : il demande des encourage- 

 ments et des indemnités en conséquence des dépenses considt'rabh's 

 qu'il a déjà faites. M. de Lessart sollicite en sa faveur la bienveil- 

 lance du Comité. 



Le rapporteur a dit qu'il serait peut-être frustratoire d'essaver de 

 mettre le s' Merget dans le cas de se livrer de nouveau à la fabri- 

 cation de ses cristaux, attendu son défaut absolu de moyens, 

 puisqu'il n'aura que ceux que le Comité pourrait parvenir à lui 

 faire procurer; qu'il croirait, en cpnséquenc<^. lui rendre service, 

 ainsi qu'à sa famille, en estimant qu'une somme de 3oo livres lui 

 conviendrait mieux, pour le mettre dans le cas de faire le voyage 

 de Bordeaux: qu'à cet effet M. le Président serait chargé d'écrire 

 à M. le Contrôleur général pour l'engager à trouver le moyen de 

 faire compter cette somme audit s' Merget, et le prier de lui 

 donner en même temps une lettre de reconmiandation particulière 

 pour le directoire du département de la Gironde en le lui dési- 

 gnant pour les fonds de charité que l'Assemblée nationale a dé- 

 crété que chaque département aurait à disposer. 



Le Comité a adopté les conclusions de .M. le Rapporteur. 



M. Goudard a fait lecture d'un mémoire de M\L les adminis- 

 trateurs des Douanes nationales qui fait part d'une lettre écrite 

 par la municipalité d'Orange au percepteur du bureau de Mont- 

 dragon, pour lui interdire la perception du droit de traites, exci- 

 pant de la disposition du décret de l'Assemblée nationale (jui a 

 détruit les droits de traites à la circulation; les administrateurs 

 demandent en conséquence au Comité de leur tracer la conduite 

 qu'ils doivent tenir. 



Le rapporteur a proposé de mettre au bas du mémoire de 

 MM. les administrateurs des Douanes nationales l'avis dont la 

 teneur suit et d'en remettre une copie à MM. les députés d'Orange 

 à l'Assemblée nationale, pour iju'ils en donnent eux-mêmes com- 

 munication à la municipalité d'Orange en l'enjfageant à s'y con- 

 former, ce qui a été agréé par le Comité. 



