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Le même a fait iecture de deux mémoires, numérotés 2118 et 

 2119, remis au Comité par M. Isnard, député extraordinaire des 

 fabricants de savons de la Provence : 



Le premier, ayant rapport à du savon expédié de Toulon pour 

 Rouen postérieurement au 1"' avril dernier et sur lequel on a perçu 

 les droits de traites supprimés par le décret du 22 mars précédent; 



Le second mémoire concerne du savon de Marseille que la Ferme 

 générale a, dit-on, ordonné d'affranchir du droit de /i5 sols par 

 quintal, représentatif de celui de fabrication. 



Le rapporteur a proposé de charger le président de faire le 

 renvoi de ces deux mémoires à M. le Contrôleur généi-al et de le 

 prier de faire donner les ordres nécessaires pour faire droit sur ces 

 plaintes qui ont paru au Comité être très fondées: et, en consé- 

 quence, il a agréé la proposition du rapporteur. 



La séance a été levée à y heures et demie. 



Meynikr, président: liA Jaoue minière, P.-A. Herwyn, spcrélnires. 



CENT-S0I\\\TE-D1X-SEPTIEME SEANCE. 



17 .lANVIKK 1791. 



Le 17 janvier 1791, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier. Herwyn, Lasnier de Vaus- 

 senay, Hernoux, Perrée. Lamerville, Poncin, de Lattre, Moyot, 

 de Fontenav, Goudard, Roussillou, Boulllers, Hell, Sieyès, Ribe- 

 roUes. 



MM. Blancbot et Tartarien, administrateurs de la colonie du 

 Sénégal, ayant été invités par M. le Président de se rendre au 

 Comité, ils s'y sont présentés et ont donné leur avis pour la sup- 

 pression du privilège de la Compagnie, onéreux à cette colonie. 



En conséquence de la demande laite par le Comité des recherches 

 de nommer des commissaires pour décider si les légumes secs pou- 

 vaient sortir du royaume, le Comité a nommé M. Herwin pour 

 assister en cette (lualiU' audit comité. 



M. Hernoux a fait rapport d<" la h'Iliv n" 2112, de M. Marcy, 

 citoyen de la ville dv Nuits, en Bourgogne, renvoyée par l'Assemblée 

 nationale, qui a reçu le don patriotique y joint; ce citoyen, bon 

 patriote, offre les moyens d'occuper utilement les indigents ou gens 

 oisifs de celte ville et des environs en autorisant l'ouverture d'une 

 grande route de Nuits à Pont-de-Pany. Il demande en outre l'éta- 

 blissement de cet atelier public sur les fonds de 1 5 milhons des- 



