76/» PROCES-VERBAIV DU COMITÉ f 1 7 mnv. 1791] 



influera de beaucoup sur la prospérité des contrées où cette espèce 

 de contrat est en usage. 



(^ette considération doit porter l'Assemblée à se procurer tous 

 les éclaircissements possibles pour ne se déterminer que dans la 

 plus grande (connaissance de cause. 



(î'est ce qui l'a porté à prier le (Comité d'inviter la Société royale 

 d'agriculture de donner son avis sur la question suivante : 



^ L'usage des domaines congéables est-il utile ou non aux progrès 

 de l'agriculture f'^'' 



Le Comité, en adoptant cette motion, a autorisé son président 

 d'écrire à la Société d'agriculture afin de l'inviter à donner son avis 

 sur la question proposée '^'. 



M. de Lattre a fait rapport de la lettre de \IM. les députés 

 extraordinaires de commerce, sous le numéro ^^069 ; ils demandent 

 que le rapport à faire par le (vomité à l'Assemblée nationale ten- 

 dant à faire obtenir aux pêcheurs français la permission d'extraire 

 des sels étrangers soit fait le plus tôt possible, attendu que le 

 décret est désiré dans les ports où l'on arme pour la pêche. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait plus lieu à statuer sur 

 son contenu, le rapport dont il s'agit ayant été fait à l'Assemblée 

 nationale dans ses séances du () de ce mois. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à t) heures. 



Meynier, j»m/(/m/; P.-A. Herwvn, secrétairo. 



CEINT-S0ÏXAÎVTE-DI\-HUITIEIV1E SEANCE. 



19 JANVIER 1791. 



Le 19 janvier i7<)>, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Lasnier de Vaussenay, 

 lierwyn, Augier, Moyol, Piegnauld d'P^percy, de Lattre, Criffon, 

 Boufllers, lloll, Koiissiliou, Lamerville, (loudard, Tixedor. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, 

 requêtes et mémoires, savoir : 



1" Un mémoire du s' Gautier, habitant de la Guyane française, 

 contenant le plan d'une colonie sur les rives d'Oyapock et d'Oua- 



''' Vo\r \('. décrel rnnceniant les hanr à 3o mtii, i", (i et 7 juin 1791, dans lo 



convenani el les domaines r(ni[réal>les , des Code féodal , déjà cité , p. ;i8 1 el suivanlos. 



