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nary'^'. Ce mémoire, numérote lii-jo. a été remis à M. Boul- 

 flcrs. 



•2" Lettre et mémoire imprimé dv \l. Lorraine, conservateur 

 des bois sur le canal d'Orléans pour l'approvisionneraenl de Paris 

 et autres villes. Il fait les détails de sa manière d'administrer la 

 place qui lui a été conliée et sollicite, en observant (|u'il n"a joui 

 que d'émoluments modiques et incertains dans sa nouvelle place, 

 une gratification extraordinaire de bienfaisance, un Irailcnwnt et 

 un subside qui lui facilitent les dépenses de son enqjloi actuel, 

 dépenses indispensables à un service précieux. M. Salomon'-' a remis 

 et recommandé ce mémoire au Comité. Ces pièces, numérotées 

 •j 1 2 1, ont été remises à M. Hernoux. 



3" Un mémoire des mégissiers de la ville de Chartres , portant 

 réclamation sur le projet annoncé de supprimer totalement l'usage 

 du parcliemin pour les expéditions de tous actes de sentences, ils 

 exposent qu'une pareille suppression ruinerait entièrement le com- 

 merce de la mégisserie. 



Ce mémoire, numéroté !M22, a été remis à M. Meynier, qui, 

 après en avoir pris lecture et l'avoir communiqué au Comité, a 

 conclu à ce qu'il soit renvoyé au Comité des contributions pu- 

 bliques. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



li° Un nouveau mémoire des fabricants de galons de livrée de 

 Paris. 



Ils exposent qu'ils sont ruinés par l'elïet du décret ilu i (j juin 

 dernier qui supprime les livrées'-'^; ils demandent indenmité. Ce 

 mémoire, numéroté 2128, a ét<'' remis à M. Pemarlin. 



5° Lne lettre du procureur-}|énéral-syndic du déparlomeiit de 

 Seine-et-Oise, renvoyée du Comité de constitution, contenant envoi 

 d'un arrêté du directoire du département sur un a\is du directoire 

 du district de Versailles relatif à la nécessité de proposeï- un décret 

 (|ui puisse établir la vente du pain d'une manière uiiilorme dans 

 tout le royaume. (îes pièces, numérotées m 2^1, ont été remises à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et les avoir commiini- 



'' Le Sinnamary (?). — A propos de le Brésil A hi Framc (f) tomes cl a allas), 



celte colonie française à établir sur hi DiMixième mémoire (5 miI. el i atlas), 



rivière d'Oyapoc, voir Fronlines entre ' Salomon di- La Simfjeric, dépiili" 



If Brésil et la Guyane francuisr, Paris, du Tiers du liailliu|ji' d'Orléans. 



Lahure, 1906. — Premier mémoire *- Dérrcl coiieernanl la suppression 



présenté parles Ktals du Brésil au gou- de la uol)lesse liéréditaire, des livréfs, 



vernement de la (-'onlédération suisse, des armoiries, dis qualités et honneurs 



arbitre clioisi d'après le, traite com lu à i|ui en étaient la suite. (Colleitwn des 



Bio-de-Janciro le 10 a\ril iH;)7 entre itriirts. i<( juin i7<(", p. n>.'{). 



