766 l'ROCES-VERBAUX DU COMITE [19 janv. 1791] 



quées au Comité, a conclu à ce qu'elles soient renvoyées au Comité 

 des recherches. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



6° Lettre des officiers municipaux de Chamarande, chef-lieu d« 

 canton, district d'Etampes. Us sollicitent une loi sur le droit de 

 pêche sur les rivières non navigables et leur entretien. Cette lettre, 

 numérotée 'M25, à été remise à M. Meynier, qui, après en avoir 

 pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce 

 qu'elle soit renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^^'. 



7" Lettre des officiers municipaux de Cette, renvoyée du Comité 

 de constitution. Elle contient envoi de l'extrait de leur délibération 

 à l'effet d'obtenir un tribimal pour la pêche, conforme à celui de 

 la ville de Marseille, (^ette lettre, numérotée 2126, a été remise 

 à M. Roussillou. 



8° Requête des garçons jardiniers extraordinaires du Jardin 

 des plantes. Ils demandent une augmentation de paye sans 

 laquelle ils ne peuvent subsister. Cette pièce, numérotée a 127, a 

 été remise à M. Hell. 



0° Un mémoire des s" Germain Yvrard et C'% négociants à 

 Lyon. Ils représentent qu'ils ont obtenu des consuls de Paris une 

 sentence portant contrainte par corps contre le s' Tassin de Mou- 

 laine fils pour le payement d'un billet de /i.ooo livres par bii 

 souscrit; que, vainement, depuis quatre mois, ils ont cherché à 

 faire mettre ladite sentence à exécution, aucun garde du commerce 

 ni aucun huissier n'ont voulu se charger de le faire : ils demandent 

 quelle voie ils pourraient employer pour faire exécuter cette sen- 

 tence. Ce mémoire, numéroté 9128, a été remis à VI. Goudard. 



1 0" Lettre des s" Pradon père et fils et C", de Lyon , conte- 

 nant des imprimés et des observations des négociants des divers 

 corps de cette ville sur la douane d'entrepôt que plusieurs per- 

 sonnes désirent conserver dans la vilb; de Lyon. Cette lettre, 

 numérotée 912c), a été remise à M. Goudard. 



11° Un mémoire des maire et olliciers municipaux habitants 



''^ (f(]onime iioItr municipalité osl 

 riveraine de la rivière d'btaiiipes et qu'il 

 s'élève journellement des contestations 

 au sujet de la pèche et de la fauchaison 

 de cette rivière, qui est très intéressante 

 vu qu'elle ne fjèle presque jamais et qu'il 

 y a une grande (juanlité de moulins de- 

 puis Etampes jusqu'à Corbeil qui servent 

 à l'approvisionnement de la capitale qui 

 en sont à proximité, à la conservation 



desfpiels on ne peut avoir trop d'égards 

 et par conséquent maintenir une bonne 

 police pour l'entretien des l'auchaisons 

 de cette rivière, mais attendu que le 

 décret des A , 5 , , 7, 8 et 1 1 août 1 78;) 

 ne frappe aucunement sur ces objets, 

 nous ne pouvons rien décider sur ces 

 contestations qui surviennent tant pour 

 la péclie que pour l'entretien de celte 

 rivière. . . » (Arch. nal., F'" u8/i). 



