768 PROCES-VERBAUX DU COMITÉ [19 jaî^v. 1791J 



1-7° Lettre des administrateurs du département du Loiret, con- 

 tenant son avis sur la demande faite par la ville et canton de 

 Beaune [la-Rolande] , district de Boiscommun, d'établir trois foires 

 par an, indépendamment de celle qui se tient en cette ville. Cette 

 lettre, numér()té_e 9 i36, a été remise dans le carton avec les autres 

 pièces qui concernent les foires et marciiés. 



18" Mémoire et plans y joints des s" Moreau, de Versailles et 

 Le Pas, de Marly-le-Boi. Ils ont été employés par les ordres du 

 s' Le Cointre, ancien président du directoire du département de 

 Seine-et-Oise , à découvrir l'emplacement propre à construire 

 huit moulins à l'eau à Versailles; ils ont réclamé près de lui le 

 salaire dû à leurs peines et il a refusé d'y satisfaire : ils espèrent 

 que l'Assemblée nationale ordonnera que justice leur soit rendue à 

 cet égard. Ces pièces, numérotées 2 1 87, ont été remises à M. Mey- 

 nier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communi- 

 quées au Comité, a conclu à ce qu'elles soient renvoyées au 

 département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



19" Lettre des administrateurs du département du Haut-Rhin, 

 contenant des réflexions sur les jurandes et maîtrises. Cette lettre, 

 numérotée 2188, a été remise à M. Boulîlers. 



20" Lettre du procureur-général-syndic du département de la 

 Loire-Inférieure, contenant envoi de l'arrêté dudit département 

 relatif à l'établissement, à Clisson, d'une foire franche tous les pre- 

 miers vendredis de chaque mois. Cette lettre, numérotée 2189, a 

 été remise dans le carton avec les autres pièces qui concernent 

 les foires et marchés. 



21° Délibération de la municipalité de Roche-la -Molière, 

 département de Rhône-et-Loire, contre le privilège accordé au 

 ci-devant marquis d'Osmond sur les carrières de charbon de pierre 

 du Forez. Cette pièce, numérotée 21/10. a été remise à M. d'E- 

 percy. 



22° Délibération de la municipalité de Saint-Genet, départe- 

 ment de Rhône-et-Loire, dans laquelle il est dit que cette munici- 

 palité a entre ses mains un projet de décret que le s' d'Osmond a 

 fait circuler dans la province et dont il garantit le succès, sur la 

 concession qui lui a été accordée sur les carrières de charbon de 

 terre du Forez. Cette pièce, numérotée 21/11, a été remise à 

 M. d'Epercy. 



28° Lettre de M. Dielrich père. Il demande que le Comité 

 veuille bien faire exécuter le décret qu'il a provoqué, portant 

 défense de faire couper du bois dans les cantons de forets qui sont 



