[ig JANv. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 771 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur, se 

 réservant de prendre sur le tout telle délilx'ration (|u'il appar- 

 tiendra et d'en faire le rapport à l'Assemblée nationale s'il y a 

 lieu. 



M. Hell a fait ieclure d'une lettre de M. de Dietrich, de Stras- 

 bourg , du 1 2 de ce mois , sous le numéro 91/12, par laquelle il se 

 plaint que le district de Bitche n'a pas encore rendu public l'arrêté 

 du 8 novembre dernier pour la levée de la dt'^fense des coupes de 

 bois dans la forêt de son affectation et qu'il résulte de ce retard un 

 tort très considérable en ce que le temps convenable de la saison 

 passe et que ses usines seront dans la nécessité de chômer faute de 

 charbon ^^K 



M. Hell a demandé que le Président soit autorisé de mander au 

 directoire du département de la Moselle d'enjoindre à celui du dis- 

 trict de Bitche de faire exécuter incessamment l'arrêté du 8 no- 

 vembre dernier sous peine de répondre des dommages qui 

 pourraient résulter à M. de Dietrich de ce retard. 



Le Comité a arrêté que le rapporteur fera cette demande au 

 Comité domanial. 



La séance a été levée à 1 heures. 



ME,YmEfi, président ; P.-A. Herwyn, secrétaire. 



GENT-SOIXANTE-DIX-NEUVIEME SEAXCE. 



21 JANVIER 1791. 



Le 2 1 janvier 179 a, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Gillet, lloussillou, 

 Augier, Gaschet-Delisle, FiiberoUes, Hell, llenioux, Goudard, 

 Perrée, Sieyès. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre de MM. les députés 

 extraordinaires de commerce concernant l'établissement des tribu- 

 naux de commerce dans les villes maritimes. 



Le Comité a chargé MM. les commissaires nommés dans la 



séance de pour travailler avec le Comité de constitution 



relativement à l'étabUssement des tribunaux de commerce, à se 

 concerter avec ce comité et celui de la marine sur l'objet de la 

 lettre écrite par MM. les députés extraordinaires du commerce '^l 



"5 II s'agit d'un arrêté du Comité des '-' La création du Tribunal de com- 



domaines; voir ci-dessus, p. G59, séance mercc de Paris date du 37 janvior 



du 1 9 novembre. * 79 ' • 



