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COLLECTIOIN DE DOGUMKINTS irVEDITS 



SUR 



i;histo[he économique de la révolution française 



PUBLIÉS PAR LK MltSISTÈllE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 



l'A 



PROCES-VERBAUX 



DES 



COMITÉS D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE 



DE LA CONSTITUANTE 



DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION 



PUBLIÉS ET AA'NOTÉS 



PAR 



FERNAÎND GËRBAUX CHARLES SCHMIDT 



sous - CHEF DE LA SECTlOiV MOn^;R^E AnclUVISTF, AUX ABCIIIVES NATIONALES 



AUX ARCHIVES NATIONALES DOCTEUR ÈS LETTRES 



TOME II 

 ASSEMBLÉE CONSTITUANTE 



(DEUXIÈME PARTIE) 



ET ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE 



PARIS 



IMPRIMERIE NATIONALE 



MDCCGGVII 



