INTRODUCTION. xv 



sumée aussi sommairement que dans les registres de celui 

 de la Constituante, en revanche, les procès-verbaux nous 

 donnent quelquefois le texte complet de ces rapports (^). 



La méthode de travail du Comité de commerce était 

 identique : quelques séances lui suffirent pour connaître les 

 matières sur lesquelles allaient porter les mémoires quil 

 recevrait et pour savoir quelle division il devait adopter 

 pour que l'examen des pétitions, confié à quelques membres 

 seulement, fût plus rapide. Dès le 3o novembre 1791, on 

 décidait que le Comité serait divisé en quatre sections : la 

 première affectée au commerce proprement dit, primes et sub- 

 sistances ; 



La deuxième aux arts et manufactures, c'est-à-dire à l'in- 

 dustrie , car l'industrie n'était encore qu'une annexe du 

 commerce ; 



La troisième aux diverses régies, aux messageries, au rou- 

 lage, à la navigation intérieure, aux postes, douanes, poudres 

 et salpêtres; 



La quatrième aux tribunaux , foires et marchés , faillites , et, 

 d'une manière générale, à la législation commerciale^-^ A cette 

 même séance, les membres du Comité, suivant leur com- 

 pétence, furent répartis entre ces diverses sections. 



Plus encore que son prédécesseur de la Constituante, le 

 Comité de la Législative accueillit des collaborateurs béné- 

 voles; ou sollicita les avis et les conseils de négociants ou de 

 fonctionnaires. Le 9 novembre, on décida que des négo- 

 ciants pourraient assister aux séances crsans voix délibéi'ativ(i 

 ni consultative 11 (^); un autre jour, on reçut au Comité les 

 commissaires de l'administration du département du Pas- 

 de-Calais ou ceux de la municipalité d'Orléans venus pour 



î'' Voir [).i{j('s 45/1, ASy, Aôa , A63, A()8 à Ayo, ^yS, âyô, ^77, ^«79, 

 485 à /i<S(), 6(j7, Ooi à Go/i. — '^^ Page 629. — '*' I\i{jo 617. 



