INTRODUCTION. xvii 



les rapporteurs présentaient leurs rapports, — toujours 

 trop courts à notre gré, — et formulaient leurs conclu- 

 sions; le Comité prononçait en dernier ressort. Par les dé- 

 cisions prises sur chaque mémoire, par les décrets pro- 

 posés à l'Assemblée, on peut deviner les discussions qui 

 se produisirent au Comité, les opinions qui se manifestèrent, 

 les tendances qui se combattirent : commentés et éclairés 

 par le travail accompli, c'est-à-dire par les lois adoptées, les 

 procès-verbaux ne nous paraissent plus aussi sommaires. 



IV 



Pour permettre d'embrasser l'ensemble des travaux de 

 nos deux Comités, nous nous contenterons d'indiquer les 

 questions proposées le plus souvent à leurs délibérations et 

 les projets de décrets présentés par eux à l'Assemblée légis- 

 lative. 



Les matières le plus souvent traitées au Comité d'agri- 

 culture de la Législative furent le partage des communaux, 

 la création de canaux de navigation et le commerce des 

 subsistances. 



La question des communaux qui, à en juger par les seuls 

 faits énoncés dans le décret du 3-i i septembre 179"., pas- 

 sionna le pays est une de celles qui se présentent le plus 

 souvent dans les procès-verbaux du Comité ('^ : demandes 

 des particuliers, propositions des communes, avis, rapports 

 et délibérations des administrations de département en 

 réponse à la circulaire du Comité du 27 novembre 1 79 1 ^-^ 



^'^ Voir pages i/JS, 46 1 , 467, <^' Ces documents (Arch. iial. F'* 



470, 479, 48i , /igi-Zigi, 498- 82 9-333), trop nombreux pour pou- 



5oo, 5i6, 5i8, 53o, 53i, 54i- voir être annexés aux procès-verbaux 



544, 547, 549-559, 554, 555, du Comité d'agriculture, seront com- 



557, 558, 56o, 564-566, 571- pris dans une publication spéciale — ■ 



575, 579, 58o, 589,585-588, sur la préparation de la loi (bu ojniu 



591, 598, 600, 601, 6o5. ^1%^- — confiée à M. G. Bourgiu. 



