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Le rapport sur l'importante question des communaux fut 

 confié, dès le 12 décembre, à Aveline, qui garda la prési- 

 dence du Comité du 1 5 février à la fin de septembre 1792. 

 Dix fois reprise, dix fois ajournée, la discussion sur le rap- 

 port d'Aveline n'était pas encore terminée au Comité quand 

 le décret de la Législative du ik août ordonna le partage 

 des comnmnaux — terres et usages communaux autres que 

 les bois — entre les citoyens de chaque commune. A sa der- 

 nière séance, notre Comité n'avait ni terminé la discussion 

 du rapport d'Aveline ni rédigé de projet de décret sur le 

 mode de partage des communaux. Ordonné en principe, 

 par le décret de la Législative du 16 août 1792, ce par- 

 tage ne devait être réalisé que par le décret de la Conven- 

 tion du 10 juin 1793. 



Si la sixième section du Comité d'agriculture, celle qui 

 avait dans ses allributions les dessèchements, les défriche- 

 ments et les communaux, eut beaucoup à faire, la première 

 section, celle qui était chargée, entre autres choses, du 

 cours des eaux et des canaux, fut également bien partagée. 

 Une vingtaine de projets de canaux de navigation furent 

 adressés à notre Comité (^). Le plus grand nombre ne de- 

 vait pas aboutir : 



Canaux de Sommevoire à Chalette, d'Étampes à Corbeii 

 et de Gorbcil à Orléans, d'Argenteuil à Paris, de Dieppe à 

 Paris, de Iiouen à Paris, et de Honfleur à l'embouchure de 

 la Bille; 



Canal de Cosne à Clamecy (^^ ; 



Canal d'Eure-et-Loir ; 



Canal de la Garonne à fAdour; 



<*> Voir nolainmeiiL pages /iSa, ITonnc fut réaiisëe plus tard par le 



458, /160, /ly-î, 4()')., 617, 536, canal du Nivernais dont la coustruc- 



55o, 55 1, 55^1, 568, 58o, 59/». tion avait été prescrite dès l'année 



<•' La jonction de la Loire et de 178/1. 



