XX INTRODUCTION. 



promulgué un tarif de douanes dont la discussion l'avait 

 longuement occupée. Le rôle du Comité de commerce de 

 l'Assemblée législative était par là même singulièrement 

 facilité : il n'avait pas à créer une législation , il lui restait 

 simplement à améliorer, à rectifier ce que le tarif de 1791 

 pouvait, à l'usage, avoir de défectueux ou d'erroné. Les 

 décrets proposés ont, dès lors, presque tous, un caractère 

 particulier; ce sont des décrets d'espèces : Sortie des che- 

 vaux achetés en France, matières premières destinées à 

 la manufacture d'armes de Gharleville, bureau de douane 

 à la foire de Beaucaire, transit par les départements de 

 l'Est, importation pour le canton de Barbançon, appro- 

 visionnement en sel des départements du Haut et du Bas- 

 Rhin, telles furent, en résumé, les questions qui occu- 

 pèrent la section à laquelle les douanes avaient été 

 attribuées. 



Quelques décrets, cependant, eurent un caractère plus 

 général : le régime douanier du tabac, la révision du tarif 

 des douanes de 1791, furent examinés au Comité et les 

 projets qu'il proposa acceptés par l'Assemblée (^). 



SU ne fit p;is adopter, en matière de douanes, des dé- 

 crets pailiculièrcnient importants, le Comité de commerce 

 discuta, cependant, dans ses séances, des questions capi- 

 tales : celle des ports francs, non encore résolue par la 

 Constituante (■-), fit l'objet d'un remarquable rapport de 

 Mosneron, où ce dernier examina le principe même des 



<'* A iiolcr li's |»i()jt'ls (le coiivi'ii- liévrior el qui, dès le 16-18 nvril 



lion jivfc Miillioiisc (|iii n'alxditiiciit suivant, sur une proposition faite au 



pas pendant la sossion de la Li'^risla- (;omit(? par Ducos, était rapporté. 



Uve (a8 décembre 1791, q.') avril On trouvera d'ailleurs ci-après la 



1793, Cainiin'l rapporicur i; à noier liste des projets qui furent acceptés 



aussi Ir- dt'civl relatif à la prnliihi- ou restèrent à l'état de projets, 

 tion de la sortie des matières pre- ''^ Voir le rapport de Delattre sur 



miènîs , dont !<• projet, lu le H f.'vii«;r la fiancliise de Bayonne, Arch. nat. 



i7<jy par Masscy, lut adoj)lé le 9.6 Al) xxui' 112. 



